Fourniture et livraison de plats de restauration rapide pour la Région Normandie

Fourniture et livraison de plats de restauration rapide froids tout prêts à consommer, de manière nomade, de type snacking pour la Région Normandie (selon sectorisation par lot). Les prestations pourront avoir lieu sur les sites des hôtels de région de Caen et de Rouen, et dans le périmètre géographique correspondant …

CPV: 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Frist:
3. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de plats de restauration rapide pour la Région Normandie
Vergabestelle:
Région Normandie
Vergabenummer:
2025-FCS-PRO-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de plats de restauration rapide pour la Région Normandie
Description : Fourniture et livraison de plats de restauration rapide froids tout prêts à consommer, de manière nomade, de type snacking pour la Région Normandie (selon sectorisation par lot). Les prestations pourront avoir lieu sur les sites des hôtels de région de Caen et de Rouen, et dans le périmètre géographique correspondant au lot. Le présent marché comprends la fourniture de plateaux repas et de paniers repas dans les conditions du CCTP. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre multi-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Identifiant de la procédure : cf0e7b15-62f9-4449-9c0b-ebcd65310b2a
Identifiant interne : 2025-FCS-PRO-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Normandie (selon sectorisation par lot)
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Caen et départements 14, 50 et 61
Description : Secteur Caen et départements 14, 50 et 61<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Normandie (selon sectorisation par lot)
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au Ccap)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues de quatre ans). Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite au Cctp. La présentation de cette prestation supplémentaire n'est pas obligatoire pour répondre au présent appel d'offres. La présentation d'une offre avec Pse devra obligatoirement être accompagnée de la présentation de l'offre de base. Les candidats peuvent donc répondre en offre de base seule ou en offre de base avec Pse facultative. Seule l'offre de base sera prise en compte pour l'évaluation des offres. L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant estimé correspond au montant maximum global du marché. Le montant maximum par période est de 50 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché en procédure adaptée pour services spécifiques. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au contrat et sous certaines conditions conformément aux dispositions du CCAP. Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la date de démarrage indiquée au 02/06/2025 est estimative. Le marché débutera à compter de la date de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Rouen et départements 27 et 76
Description : Secteur Rouen et départements 27 et 76<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Normandie (selon sectorisation par lot)
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au Ccap)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues de quatre ans). Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite au Cctp. La présentation de cette prestation supplémentaire n'est pas obligatoire pour répondre au présent appel d'offres. La présentation d'une offre avec Pse devra obligatoirement être accompagnée de la présentation de l'offre de base. Les candidats peuvent donc répondre en offre de base seule ou en offre de base avec Pse facultative. Seule l'offre de base sera prise en compte pour l'évaluation des offres. L'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant estimé correspond au montant maximum global du marché. Le montant maximum par période est de 30 000,00 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché en procédure adaptée pour services spécifiques. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de prestations prévues au contrat et sous certaines conditions conformément aux dispositions du CCAP. Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la date de démarrage indiquée au 02/06/2025 est estimative. Le marché débutera à compter de la date de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F227B284-F60F-7B0C-DD955DED6F6039C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F227B2A9-B078-EF88-02D3A1B3C83CF3E2
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F227B2BB-E222-AAC4-175E974E4F03170B
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ea6034f-d87d-41b3-aae5-8e96a8d6ab9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 12:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064425-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025