FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029 La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'Agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique …

CPV: 39312000 Ausrüstung für die Zubereitung von Speisen
Ausführungsort:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Vergabestelle:
Mairie Aulnay-sous-Bois
Vergabenummer:
RES24-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT - ANNEE 2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2029
Identifiant de la procédure : 320ab198-9da5-4f1c-be43-afecc639d1c6
Avis précédent : 3c219852-abe1-4966-b324-1d32f3d1d670-01
Identifiant interne : RES24-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 euros HT sur toute la durée du marché. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E.) Voir l'article 2.2 du règlement de consultation pour les délais d'exécution. Conformément aux articles L2113-10 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison des matériels de conditionnement (barquettes, film d'operculage, étiquettes et rubans) pour les repas élaborés par la cuisine - année 2025, reconductible éventuellement jusqu'en 2029 ».
Description : La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'Agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement.
Identifiant interne : RES24-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 60%, sera apprécié au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Prix des prestations unitaires - 80% - apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires ; - Sous-critère n°2 : La remise sur catalogue - 20% - apprécié au regard du pourcentage de remise sur catalogue indiqué dans le bordereau de remise (B.R - annexe n°3 de l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°4 de l'A.E) au regard des éléments suivants : - Sous-critère n°1 : Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra entrainer le rejet de l'offre du candidat. - Sous-critère n°2 : Des échantillons remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre - 50% ; NOTA : Toute absence de livraison des échantillons demandés ainsi que tout échantillon non conforme à celui attendu pourra entraîner le rejet de l'offre du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 10%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : M.R.NET

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Téléphone : 0148796481
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : M.R.NET
Numéro d’enregistrement : 37798160000044
Adresse postale : ZA Saint Roch, Rue de la cimenterie
Ville : Beaumont-sur-Oise
Code postal : 95260
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mrnet.fr
Téléphone : 0134709956
Télécopieur : 0134709885
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 784c79d6-cc32-448c-8ebd-f83c77545179 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00123410-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025