Fourniture et livraison de liants modifiés aux élastomères destinés à la réalisation de travaux point à temps automatique (PATA) pour la Direction Gestion de Flotte, Travaux et Valorisation des Espaces du Puy-de-Dôme

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de liants modifiés aux élastomères destinés à la réalisation de travaux point à temps automatique (PATA) pour la Direction Gestion de Flotte, Travaux et Valorisation des Espaces du Puy-de-Dôme L'accord-cadre …

CPV: 44113610 Bitumen
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de liants modifiés aux élastomères destinés à la réalisation de travaux point à temps automatique (PATA) pour la Direction Gestion de Flotte, Travaux et Valorisation des Espaces du Puy-de-Dôme
Vergabestelle:
Département du Puy-de-Dôme
Vergabenummer:
2024-PTD-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de liants modifiés aux élastomères destinés à la réalisation de travaux point à temps automatique (PATA) pour la Direction Gestion de Flotte, Travaux et Valorisation des Espaces du Puy-de-Dôme
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de liants modifiés aux élastomères destinés à la réalisation de travaux point à temps automatique (PATA) pour la Direction Gestion de Flotte, Travaux et Valorisation des Espaces du Puy-de-Dôme
Identifiant de la procédure : 3ad4eab0-9327-44ba-a6fa-6f09e3d8d984
Identifiant interne : 2024-PTD-0014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Puy-de-Dôme
Ville : Département du Puy-de-Dôme
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 243 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de liants modifiés aux élastomères destinés à la réalisation de travaux point à temps automatique (PATA) pour la Direction Gestion de Flotte, Travaux et Valorisation des Espaces du Puy-de-Dôme
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de liants modifiés aux élastomères destinés à la réalisation de travaux point à temps automatique (PATA) pour la Direction Gestion de Flotte, Travaux et Valorisation des Espaces du Puy-de-Dôme
Identifiant interne : F-PF-1589537

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Puy-de-Dôme
Ville : Département du Puy-de-Dôme
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 243 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot;Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84228C7A-A68B-2B38-C8E729AC4ABEA2FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement : 49588
Adresse postale : 24, rue Saint Esprit
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Départemental Le
Adresse électronique : servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone : 0473422020
Adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 84228CC4-0CFD-BA64-044FB5F996DD6A35
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4384330-9a19-40e5-aca2-93e1ff03d6f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00057823-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025