Fourniture et livraison de carburants pour la station-service ainsi que les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de carburants pour les besoins de la station-service de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que pour les cuves individuelles situées sur les pôles techniques de l'établissement. Celle-ci est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Fourniture et livraison …

CPV: 09132100 Bleifreies Benzin, 09134000 Gasöle, 09134200 Dieselkraftstoff
Frist:
5. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de carburants pour la station-service ainsi que les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Vergabestelle:
Intercom Bernay Terres de Normandie
Vergabenummer:
PPP1SV-31/5009/2025/025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants pour la station-service ainsi que les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de carburants pour les besoins de la station-service de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que pour les cuves individuelles situées sur les pôles techniques de l'établissement. Celle-ci est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants pour la station-service intercommunale Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburants pour les cuves individuelles
Identifiant de la procédure : f79b2939-f1dc-4bcd-972d-a3c0f6ffe2d5
Identifiant interne : PPP1SV-31/5009/2025/025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants pour la station-service intercommunale
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de carburants pour la station service intercommunale.
Identifiant interne : 2025/025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit Beauvais
Ville : BROGLIE
Code postal : 27270
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Station-service - pôle technique de Broglie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 01/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités maximum de commandes sont exprimés comme suit : Seuils maximum annuels en volumétrie Gazole ordinaire : 510 000 litres sans plomb 95 : 170 000 litres

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Efficacité énergétique des véhicules utilisés pour la livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 13:30 +01:00
Lieu : Intercom Bernay Terres de Normandie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercom Bernay Terres de Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de carburants pour les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de carburants pour les cuves individuelles disposées sur différents sites du territoire de l'IBTN tels que : Bernay Broglie Beaumontel Mesnil en Ouche (Beaumesnil)
Identifiant interne : 2025/025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1025 Route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intercom Bernay Terres de Normandie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 01/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités maximum de commandes sont exprimés comme suit : Seuils maximum annuels en volumétrie Gazole ordinaire : 210 000 litres Gazole non routier : 75 000 litres

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix sur rabais consenti
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Efficacité énergétique des véhicules utilisés pour la livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 13:30 +01:00
Lieu : Intercom Bernay Terres de Normandie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercom Bernay Terres de Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006641300242
Adresse postale : 1025 Route de Broglie
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Julie MARTEL
Adresse électronique : j.martel@bernaynormandie.fr
Téléphone : +33 232435006
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 92027774600011
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert.
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 778b5405-71c3-436e-b625-cb0c92a0d368 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00070939-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025