Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance

Annonce dérivée - Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance Fourniture et livraison de carburants (SP95-SP98-Gasoil-GNR)par camion citerne au port de plaisance d'Evian

CPV: 09132100 Bleifreies Benzin, 09134000 Gasöle, 09134200 Dieselkraftstoff
Frist:
25. Februar 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Vergabestelle:
Ville d'Evian (74)
Vergabenummer:
2025-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Description : Annonce dérivée - Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Identifiant de la procédure : b3883d5d-f8de-43a0-8503-5cd1af6f485a
Identifiant interne : 2025-0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires. L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres indicatives.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de plaisance Quai Paul Léger
Ville : EVIAN
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation comporte 1 seul lot, ce lot ayant été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors d’une précédente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Description : Fourniture et livraison de carburants (SP95-SP98-Gasoil-GNR)par camion citerne au port de plaisance d'Evian
Identifiant interne : 2500101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de plaisance Quai Paul Léger
Ville : EVIAN
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix selon sous critères suivants : - prix de vente référence des carburants : 30 pts - remise consentie durant toute la durée de l’accord-cadre : 30 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Evian (74)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Evian (74)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Evian (74)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement : 21740119900013
Adresse postale : 2 rue de la source de Clermont BP 98
Ville : Evian les Bains
Code postal : 74502
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone : +33 450831091
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-evian.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300013
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bed4c5d-ee1f-40eb-b3a8-35ea2a4b1552 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 11:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056711-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025