Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique

Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique pour les véhicules des services municipaux de la ville, pour les bâtiments communaux et cuves des différents services ainsi que pour la station de carburants du port de plaisance d'Evian Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian (SP95-SP98-gasoil); il …

CPV: 09132100 Bleifreies Benzin, 09134000 Gasöle, 09134200 Dieselkraftstoff, 09135100 Heizöl, 30163100 Tankstellenkreditkarten
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique
Vergabestelle:
Ville d'Evian (74)
Vergabenummer:
2024-0017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique
Description : Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique pour les véhicules des services municipaux de la ville, pour les bâtiments communaux et cuves des différents services ainsi que pour la station de carburants du port de plaisance d'Evian
Identifiant de la procédure : 65df8201-1552-41bd-a6f9-f8aea6a3ff94
Identifiant interne : 2024-0017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVIAN-LES-BAINS
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 03 Fourniture de carburant pour la station du porte de plaisance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°01 Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules de la Ville d'Evian (SP95-SP98-gasoil); il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne : 2401701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVIAN
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : conditions et délai livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des carburants et coût complémentaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du système informatisé de distribution à carte
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché : Ville d'Evian (74)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville
Description : Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant interne : 2401702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des carburants
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché : Ville d'Evian (74)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 580 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 580 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 580 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENILIVE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENILIVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401701
Titre : Fourniture de carburant pour les véhicules de la Ville d'Evian
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'Evian (74)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 500 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Proxi Sud-Est
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TotalEnergies Proxi Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2401702
Titre : Fourniture et livraison de fioul domestique, gasoil et GNR pour les cuves des différents services de la Ville d'Evian
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville d'Evian (74)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 80 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 80 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Evian (74)
Numéro d’enregistrement : 21740119900013
Adresse postale : 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Ville : Evian-les-Bains
Code postal : 74502
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone : +33 450831091
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-evian.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Département : ISERE
Adresse postale : 2, place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENILIVE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 96950200403138
Département : RHONE
Adresse postale : 12, avenue Tony Garnier CS 40720
Ville : LYON CEDEX 07
Code postal : 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : procartes.fr@enilive.com
Téléphone : +33 472407878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TotalEnergies Proxi Sud-Est
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 55450019904391
Adresse postale : 42 cours Suchet CS70174
Ville : LYON CEDEX02
Code postal : 69286
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472441313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9422632e-09b8-4976-9fbb-57a05d811b40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 09:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052800-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025