FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES

La procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offre remise lors du marché précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations consistent à assurer l'approvisionnement régulier en carburants aéronautiques « en vrac », de type AVGAS …

CPV: 09131000 Flugzeugkerosin
Ausführungsort:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES
Vergabestelle:
ROANNAIS AGGLOMERATION
Vergabenummer:
2406038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES
Description : La procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offre remise lors du marché précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations consistent à assurer l'approvisionnement régulier en carburants aéronautiques « en vrac », de type AVGAS 100LL, JET A1 et UL 91 des stations privatives de Roannais Agglomération - gestionnaire de l'aéroport de Roanne
Identifiant de la procédure : 9916576c-dfab-49d8-8b87-e1632cc88a5d
Identifiant interne : 2406038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AERONAUTIQUES
Description : La procédure fait suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offre remise lors du marché précédent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations consistent à assurer l'approvisionnement régulier en carburants aéronautiques « en vrac », de type AVGAS 100LL, JET A1 et UL 91 des stations privatives de Roannais Agglomération - gestionnaire de l'aéroport de Roanne
Identifiant interne : F-PF-54552

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 665227-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le TA de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du CE du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Dossier de marché consultable sur RDV auprès du service commande publique : 63 rue Jean Jaurès - 42300 ROANNE. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le TA de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du CE du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Dossier de marché consultable sur RDV auprès du service commande publique : 63 rue Jean Jaurès - 42300 ROANNE. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : K9 ENERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : K9 ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2406038
Titre : Fourniture Et Livraison De Carburants Aeronautiques
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F0E27066-C01C-3837-CFE88FB13F71A316
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F0E27083-9201-B51A-4066712AECD06C23
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : K9 ENERGY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54552-1-0-1
Adresse postale : 471, avenue Joliot Curie
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aviation.toulon@evole-energies.fr
Téléphone : 0494086654
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d69a6b5c-6253-44f1-a517-c5345a5b70aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00075250-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025