Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR

Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 40 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 93 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 …

CPV: 18143000 Schutzkleidung, 39550000 Aus Vliesstoffen hergestellte Waren
Ausführungsort:
Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Vergabestelle:
Agence nationale de santé publique
Vergabenummer:
2024-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description : Fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant de la procédure : 6cf5f449-321a-4025-a1f4-209efa85449b
Avis précédent : 539c35cc-b1a9-4946-b1a9-08c95dadf8f1-01
Identifiant interne : 2024-27
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La valeur de tous les contrats attribués indiquée dans le présent avis correspond à la quantité maximum pouvant être commandée sur les 5 lots de la procédure sur sa durée totale (48 mois). Le marché, objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à Santé publique France. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée au demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le lot n°3 de la présente procédure a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 40 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 40 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Options :
Description des options : AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273510-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 93 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 93 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Options :
Description des options : AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273510-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 60 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 60 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Options :
Description des options : Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273510-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 15 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 15 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Options :
Description des options : Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273510-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 20 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 20 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273510-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale de santé publique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale de santé publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 75 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Description : Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 75 millions d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 NR
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39550000 Articles en non-tissé
Options :
Description des options : AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273510-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale de santé publique -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale de santé publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 972 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEDICOM
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDICOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-27-L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 273510-2024
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : PAUL BOYE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-27 L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 273510-2024
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANPROTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANPROTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-27 L4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 273510-2024
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MDB TEXINOV SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEXINOV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-27 L5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 273510-2024
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAVOY PROTECT
Offre :
Identifiant de l’offre : SAVOY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-27 L6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 273510-2024
Organisation qui signe le marché : Agence nationale de santé publique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : Saint maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Agence nationale de santé publique
Téléphone : 0141796700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Melun
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MEDICOM
Numéro d’enregistrement : 52301935400035
Adresse postale : boulevard de la Chanterie
Ville : Saint Barthélémy d'Anjou
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders.eu@medicom.com
Téléphone : +33241963438
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAVOY PROTECT
Numéro d’enregistrement : 83211051400011
Adresse postale : 37 boulevard du chevran
Ville : Cluses
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@savoy-international.com
Téléphone : +33613941239
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MDB TEXINOV SAS
Numéro d’enregistrement : 72362031600031
Adresse postale : 56 route de Ferrossière
Ville : Saint Didier de la Tour
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : masques@texinov.fr
Téléphone : +33437050883
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement : 34976091800137
Adresse postale : 1095 chemin de la Riverotte
Ville : Labarthe sur Lèze
Code postal : 31860
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : m.fischer@paulboye.fr
Téléphone : +33534482106
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FRANPROTEC
Numéro d’enregistrement : 88377759100016
Adresse postale : 4 avenue de l'europe
Ville : Roncq
Code postal : 59223
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@franprotec.fr
Téléphone : +33320183189
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bf90112-2fef-4a18-8a7b-4507cd38b289 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00061327-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025