Fourniture et installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine

Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Le lot n°1 concerne la fourniture et l'installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes …

CPV: 35261000 Informationstafeln, 31523200 Anzeigen mit dauerhaften Meldungen
Ausführungsort:
Fourniture et installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Vergabestelle:
Département des Hauts-de-Seine
Vergabenummer:
20240245

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le présent marché concerne la fourniture et l'installation de supports de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Le lot n°1 concerne la fourniture et l'installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production de panneaux de communication de chantier en aluminium, dibond ou PVC ; - Fourniture et assemblage des supports pour panneaux de communication de chantier ; - Transport, pose, déplacement et dépose de panneaux de communication de chantier sur pied béton, sur pied personnalisé ou sur support déjà en place ; - Interventions ponctuelles de remise en état de panneaux et/ou de leur support de jour et de nuit ; - Impression, fourniture, transport et pose de films adhésifs modificatifs. Le lot n°2 concerne la fourniture et l'installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production d'habillages de chantier (frises en dibond, bâches microperforées, films adhésifs) à des fins de communication de chantier, pour pose sur palissades de chantier, bases-vie, clôtures, palissades, grillages, murs… ; - Transport, pose, déplacement, modification partielle et dépose d'habillages de chantier (frises, bâches et films). ; - Interventions ponctuelles de remise en état d'habillages de chantier de jour et de nuit
Identifiant de la procédure : 39d26ca9-4cec-4c67-bd1f-46fc1e46e6a8
Identifiant interne : 20240245
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hauts de Seine
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'accord cadre n° 20240245001 a été notifié le 04/02/2025 pour chaque période de deux ans un montant minimum de 75 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht. l'accord cadre n° 20240245002 a été notifié le 04/02/2025 pour chaque période de deux ans un montant minimum de 75 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Prestation standards : fourniture et installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le lot n°1 concerne la fourniture et l'installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production de panneaux de communication de chantier en aluminium, dibond ou PVC ; - Fourniture et assemblage des supports pour panneaux de communication de chantier ; - Transport, pose, déplacement et dépose de panneaux de communication de chantier sur pied béton, sur pied personnalisé ou sur support déjà en place ; - Interventions ponctuelles de remise en état de panneaux et/ou de leur support de jour et de nuit ; - Impression, fourniture, transport et pose de films adhésifs modificatifs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hauts de Seine
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de deux (2) ans. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 539864-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : évalués sur la base du montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts de Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Prestations spécifiques : fourniture et installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Description : Le lot n°2 concerne la fourniture et l'installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine. Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture et production d'habillages de chantier (frises en dibond, bâches microperforées, films adhésifs) à des fins de communication de chantier, pour pose sur palissades de chantier, bases-vie, clôtures, palissades, grillages, murs… ; - Transport, pose, déplacement, modification partielle et dépose d'habillages de chantier (frises, bâches et films). ; - Interventions ponctuelles de remise en état d'habillages de chantier de jour et de nuit
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Hauts de Seine
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de deux (2) ans. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 539864-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : évalués sur la base du montant total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts de Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JCB SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : JCB SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240245001
Titre : Lot n°1 - Prestation standards : fourniture et installation de panneaux de communication de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JCB SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : JCB SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240245002
Titre : Lot n°2 - Prestations spécifiques : fourniture et installation d'habillages de chantier sur les axes routiers du Département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3034DD19-CDAA-E2A2-EECB2BDCD19BD6DE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement : 1779006
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 3034DD83-D653-118A-FD5D646D0EFDF51E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3034DDC0-9D22-2280-938CA2ECC8F1259E
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 3034DDE8-E314-E82A-EA22B033EA1C7646
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : JCB SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1521638-1-1-1
Adresse postale : 15 Rue Georges Pompidou
Ville : Les Essarts-Le-Roi
Code postal : 78690
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jcbsignalisation.com
Téléphone : 0134879595
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : JCB SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1521638-1-2-1
Adresse postale : 15 Rue Georges Pompidou
Ville : Les Essarts-Le-Roi
Code postal : 78690
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@jcbsignalisation.com
Téléphone : 0134879595
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2924074f-8bc5-46cb-ad1b-7cddf7024e81 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00081296-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025