Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche …

CPV: 09123000 Erdgas
Ausführungsort:
Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Vergabestelle:
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Vergabenummer:
F-PF-37700

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maire d'Auzeville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Auzielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Ayguesvives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Baziège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Belberaud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Escalquens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Labège
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lacroix-Falgarde
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lauzerville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montgiscard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montlaur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Odars
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Pechabou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Pechbusque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Ramonville-Saint-Agne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM Valcosem
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Enova Evènements
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Description : L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant de la procédure : a1b338f4-b225-4d13-b631-01f57c90fe45
Identifiant interne : F-PF-37700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date d'attribution des marchés : les 20/12/24 et 07/01/25 Le marché a été conclus le 16/12/24. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Description : L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interne : F-PF-37700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 622410-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère Moyens Humains & organisationnels
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère Qualité du process et des documents de facturation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère Qualité des supports d'information et de l'espace client
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère Gestion de la bascule et propositions pour l'optimisation des coûts
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la performance environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2431ac
Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2431ac
Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2431ac
Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2431ac
Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A08E155-CEC0-DF51-64C3D536365580E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Maire d'Auzeville
Numéro d’enregistrement : 2A08E176-943E-67ED-926DD4504E7DA50B
Adresse postale : 8 allée de la Durante
Ville : Auzeville
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie d'Auzielle
Numéro d’enregistrement : 2A08E185-A36B-185A-CF38D7D8B4ECFED3
Adresse postale : Place du Village
Ville : Auzielle
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie d'Ayguesvives
Numéro d’enregistrement : 2A08E193-0C73-7EE2-325C2ED656A6E1D9
Adresse postale : Place du Fort
Ville : Ayguesvives
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie de Baziège
Numéro d’enregistrement : 2A08E1A1-C0F4-7A4D-B22872AA762C5CC5
Adresse postale : 16, avenue de l'Hers
Ville : Baziège
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Mairie de Belberaud
Numéro d’enregistrement : 2A08E1B0-A53C-76C3-33DB9B907D733E24
Adresse postale : 3, rue de la Mairie
Ville : Belberaud
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d’enregistrement : 2A08E1BF-913B-F467-87638FF2D59E9136
Adresse postale : 29 avenue de Toulouse
Ville : Castanet-Tolosan
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CCAS de Castanet-Tolosan
Numéro d’enregistrement : 2A08E1CE-E0B4-B880-446FF5FB1F4284AD
Adresse postale : 29 avenue de Toulouse
Ville : Castanet-Tolosan
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Mairie d'Escalquens
Numéro d’enregistrement : 2A08E1DE-BECF-4D87-DF0A2C878DCDCD7A
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Mairie de Labège
Numéro d’enregistrement : 2A08E1ED-92B4-0105-2F9EF82726AA0357
Adresse postale : rue de la croix rose
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Mairie de Lacroix-Falgarde
Numéro d’enregistrement : 2A08E1FC-A012-C3CC-5331C57A07283C09
Adresse postale : Avenue des Pyrénées
Ville : Lacroix-Falgarde
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Mairie de Lauzerville
Numéro d’enregistrement : 2A08E20B-BE22-F5E5-3B7F37B2A36D2295
Ville : Lauzerville
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Mairie de Montgiscard
Numéro d’enregistrement : 2A08E219-C3C2-3D76-D234BE0D9DEE5BEB
Adresse postale : 17, Grand'rue
Ville : Montgiscard
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Mairie de Montlaur
Numéro d’enregistrement : 2A08E227-B72B-B35C-51B3C359FC052EBE
Adresse postale : Place du Lauragais
Ville : Montlaur
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Mairie d'Odars
Numéro d’enregistrement : 2A08E236-C85A-2B71-3C913174C4CBC68D
Adresse postale : 16 allée des Pyrénées
Ville : Odars
Code postal : 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Mairie de Pechabou
Numéro d’enregistrement : 2A08E245-0EF0-CFD9-5E151223E06B6971
Adresse postale : 6, rue du Fort
Ville : Pechabou
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Mairie de Pechbusque
Numéro d’enregistrement : 2A08E255-92E5-AEAA-F00CF37FB32CC187
Adresse postale : 18, Grand rue de la Mairie
Ville : Pechbusque
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Numéro d’enregistrement : 2A08E265-0A8C-A91F-23766F578CDC3366
Adresse postale : place Charles de Gaulle
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020

Nom officiel : CCAS de Ramonville-Saint-Agne
Numéro d’enregistrement : 2A08E273-CB41-ECB0-59D8ABC020EFA672
Adresse postale : place Charles de Gaulle
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0021

Nom officiel : SEM Valcosem
Numéro d’enregistrement : 2A08E283-A733-5542-E27F7E77D2619798
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0022

Nom officiel : SPL Enova Evènements
Numéro d’enregistrement : 2A08E292-B591-6435-828007408163A2BE
Adresse postale : 150 rue Pierre Gilles de Gennes
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0023

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2A08E2A0-EEEF-94FF-DE810C25B38E2FDA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0024

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37700-1-0-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : (33)188468295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0025

Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37700-1-0-2
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : (33)545946797
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0026

Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37700-1-0-3
Adresse postale : 6 Pl Ravezies
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone : (33)556794047
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0027

Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37700-1-0-4
Adresse postale : 8 Pl De La Republique
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : (33)658402640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f408c91c-2bc1-4ee1-a819-3bff770f4c90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023432-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025