Fourniture d’écrans TFT intérieurs et extérieurs pour l’Information Voyageurs en gare

La consultation porte sur l'homologation et la fourniture d'écrans TFT pour diffusion de l'Information Voyageurs (IV) en gare. Cette consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 1 : Accord-cadre portant sur l'homologation et la fourniture d’écrans TFT extérieurs (46’’ et Stretch) pour une quantité estimée sur la durée …

CPV: 32351200 Abschirmungen
Ausführungsort:
Fourniture d’écrans TFT intérieurs et extérieurs pour l’Information Voyageurs en gare
Vergabestelle:
SNCF Gares & Connexions SA
Vergabenummer:
2024DOS1163446 - Lot n°1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Gares & Connexions SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’écrans TFT intérieurs et extérieurs pour l’Information Voyageurs en gare
Description : La consultation porte sur l'homologation et la fourniture d'écrans TFT pour diffusion de l'Information Voyageurs (IV) en gare. Cette consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 1 : Accord-cadre portant sur l'homologation et la fourniture d’écrans TFT extérieurs (46’’ et Stretch) pour une quantité estimée sur la durée totale du marché et pour l'ensemble de ses titulaires de 27 500 écrans. - Lot 2 : Accord-cadre portant sur l'homologation et la fourniture d’écrans TFT intérieurs (32’’ et 46’’) pour une quantité estimée sur la durée totale du marché et pour l'ensemble de ses titulaires de 6 870 écrans.
Identifiant de la procédure : 48faef05-82b5-45aa-90d6-e358b167bdb9
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32351200 Écrans

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Homologation et fourniture d’écrans TFT extérieurs (46’’ et Stretch) pour affichage IV en gare
Description : Ce lot concerne l'homologation et la fourniture d'écrans TFT extérieurs de dimensions 46'' et Stretch. Ces écrans permettront de gérer l'affichage de l'information voyageurs dans les espaces extérieurs des gares (parvis, quais...). La consultation vise à retenir 3 titulaires pour ce lot 1.
Identifiant interne : 2024DOS1163446 - Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32351200 Écrans

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Durée : 2 922 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Chaque période de renouvellement est de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité estimée du lot 1 sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est de 21 120 écrans. La quantité totale maximale qui peut être commandée à l’ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 27 500 écrans au titre du lot 1. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Ce marché est soumis à un seuil minimal de chiffre d’affaires fixé à 5 000 000€ pour chacun des 3 derniers exercices comptables disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Êtes-vous soumis à l'article L225-102-1 du code de commerce relatif à l’établissement d'un plan de vigilance ? Si OUI, merci de fournir ledit plan de vigilance mis en application dans votre entreprise. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un plan de vigilance. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225-102-1 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 400 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Titulaires devront respecter la procédure d'homologation définie dans les documents de consultation afin de fournir des écrans ayant obtenu l'homologation SNCF.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité permettant d'obtenir le DCE doit être téléchargé dans la RFI disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/ ou peut être demandé par email audrey.candy@sncf.fr
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes durant les deux premières années du Contrat puis révisables selon les modalités prévues par les documents contractuels. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Homologation et fourniture d’écrans TFT intérieurs (32'' et 46’’) pour affichage IV en gare
Description : Ce lot concerne l'homologation et la fourniture d'écrans TFT intérieurs de dimensions 32'' et 46''. Ces écrans permettront de gérer l'affichage de l'information voyageurs dans les espaces intérieurs des gares. La consultation vise à retenir 2 titulaires pour ce lot 2.
Identifiant interne : 2024DOS1163446 - Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32351200 Écrans

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Durée : 2 922 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Chaque période de renouvellement est de 12 mois.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité estimée du lot 2 sur sa durée totale et pour l’ensemble de ses titulaires est de 5 280 écrans. La quantité totale maximale qui peut être commandée à l’ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 6 870 écrans au titre du lot 2. Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Ce marché est soumis à un seuil minimal de chiffre d’affaires fixé à 5 000 000€ pour chacun des 3 derniers exercices comptables disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Êtes-vous soumis à l'article L225-102-1 du code de commerce relatif à l’établissement d'un plan de vigilance ? Si OUI, merci de fournir ledit plan de vigilance mis en application dans votre entreprise. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un plan de vigilance. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 225-102-1 du code de commerce qui ne satisfont pas à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues au même article L. 225-102-4, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 400 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Titulaires devront respecter la procédure d'homologation définie dans les documents de consultation afin de fournir des écrans ayant obtenu l'homologation SNCF.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité permettant d'obtenir le DCE doit être téléchargé dans la RFI disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/ ou peut être demandé par email audrey.candy@sncf.fr
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes durant les deux premières années du Contrat puis révisables selon les modalités prévues par les documents contractuels. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF SA -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Audrey CANDY
Adresse électronique : audrey.candy@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SNCF Gares & Connexions SA
Numéro d’enregistrement : 507 523 801 02157
Adresse postale : 16 AVENUE D'IVRY
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Audrey CANDY
Adresse électronique : audrey.candy@sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85614d82-fffd-405f-8a33-7a0ceb4b0fd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 12:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061753-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025