Fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur - 2ème Phase – La Ferté-Macé

Fourniture des tubes et accessoires pré-isolés (yc. études techniques) ; assistance à la Maîtrise d'OEuvre, remise d'un D.O.E. en fin de travaux. Fourniture des tubes et accessoires pré-isolés (yc. études techniques) ; assistance à la Maîtrise d’Œuvre, ; remise d’un D.O.E. en fin de travaux

CPV: 44164310 Rohre und Formstücke
Frist:
7. März 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur - 2ème Phase – La Ferté-Macé
Vergabestelle:
DALKIA NORD OUEST (59)
Vergabenummer:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur - 2ème Phase – La Ferté-Macé
Description : Fourniture des tubes et accessoires pré-isolés (yc. études techniques) ; assistance à la Maîtrise d'OEuvre, remise d'un D.O.E. en fin de travaux.
Identifiant de la procédure : 7a72b88f-d95e-4706-b092-55155b9d61af
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ferté - Macé
Code postal : 61410
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent contrat est passé en application d’une procédure adaptée conformément à l’Article L 2123-3 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de tubes pré-isolés pour réseau de chaleur - 2ème Phase – La Ferté-Macé
Description : Fourniture des tubes et accessoires pré-isolés (yc. études techniques) ; assistance à la Maîtrise d’Œuvre, ; remise d’un D.O.E. en fin de travaux
Identifiant interne : 2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Ferté-Macé
Code postal : 61410
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Ferté-Macé (61)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Tranche ferme : Environ 1 km de feeder (DN125, DN80, DN65); Antenne (DN65, DN50, DN40, DN32). Tranches optionnelles : Antenne (DN65, DN50, DN32)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf le Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf le Règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf le Règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières sont définies dans le DCE
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf le Règlement de consultation.
Montage financier : Le montage financier est défini dans le DCE. Subventions ADEME

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 91525079900029
Département : LA FERTE BOIS CHALEUR
Adresse postale : 9 Allée de Cindais
Ville : SAINT ANDRE SUR ORNE
Code postal : 14320
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-virginie.dupret@dalkia.fr
Téléphone : +33 320634432
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 330320783
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5e950b6-c2ec-4c68-b235-310d0c9ff42e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 16:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064483-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025