FOURNITURE DE REACTIFS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU AU PROFIT DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE RATTACHEES A LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de réactifs chimiques pour le traitement de l'eau aux usines de production d'eau potable de Rennes Villejean, Mézières sur Couesnon, Rophémel, Bruz et de manière générale sur l'ensemble …

CPV: 24311520 Natriumhydroxid, 24312122 Eisenchlorid, 24954000 Aktivkohle, 33696300 Chemische Reagenzien, 44921200 Kalk
Frist:
4. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE DE REACTIFS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU AU PROFIT DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE RATTACHEES A LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Vergabestelle:
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Vergabenummer:
PROD-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REACTIFS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU AU PROFIT DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE RATTACHEES A LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de réactifs chimiques pour le traitement de l'eau aux usines de production d'eau potable de Rennes Villejean, Mézières sur Couesnon, Rophémel, Bruz et de manière générale sur l'ensemble du périmètre géré par la SPL Eau du Bassin Rennais, au fur et à mesure ses besoins.
Identifiant de la procédure : 8680205c-aecc-43a1-8327-92cdfc0511f7
Identifiant interne : PROD-2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de Chlorure Ferrique
Description : Fourniture de Chlorure Ferrique
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24312122 Chlorure ferrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères décrits dans Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de Lessive de Soude
Description : Fourniture de Lessive de Soude
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311520 Hydroxyde de sodium

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères décrits dans Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'Acide Sulfurique
Description : Fourniture d'Acide Sulfurique
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères décrits dans Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de Produits Chimiques divers
Description : Fourniture de Produits Chimiques divers
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères décrits dans Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de Chaux
Description : Fourniture de Chaux
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44921200 Chaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères décrits dans Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de Charbon Actif en Poudre
Description : Fourniture de Charbon Actif en Poudre
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24954000 Charbon actif

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères décrits dans Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de Carbonate de Sodium
Description : Fourniture de Carbonate de Sodium
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères décrits dans Réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Article 11 du Réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -
Organisation qui traite les offres : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Numéro d’enregistrement : 79820357600029
Adresse postale : 15 RUE DU DOYEN DENIS LEROY CS 51156
Ville : Rennes
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane POIRIER
Adresse électronique : achats@eaudubassinrennais.fr
Téléphone : 0223408116
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59173828-e0af-41b6-bf0e-ea14ed26869b - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066211-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025