FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel pour les besoins de la Direction territoriale du Havre (HAROPA PORT | Le Havre). Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur. Pour chaque …

CPV: 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Ausführungsort:
FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS
Vergabestelle:
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Vergabenummer:
24ACP10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel pour les besoins de la Direction territoriale du Havre (HAROPA PORT | Le Havre). Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur. Pour chaque lot, l'accord cadre est mono attributaire.
Identifiant de la procédure : c534651c-8752-4aca-8e95-52d50e37007c
Avis précédent : 74bf833a-20d5-4156-b3e4-4de43dcef134-04
Identifiant interne : 24ACP10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets proté-gés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Fourniture de fioul domestique pour le chauffage
Description : Les livraisons de fioul domestique destinées au chauffage des bâtiments seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur environ 16 points de l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 8h30 à 16h30.
Identifiant interne : LOT 1

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Fourniture de gazole non routier.
Description : Les livraisons de GNR destinées à alimenter des points cuves seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 7h30 à 15h30).
Identifiant interne : LOT 2

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0003

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Fourniture de carburant gazole routier pour moteurs diesel.
Identifiant interne : LOT 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de fioul domestique pour le chauffage.
Description : Les livraisons de fioul domestique destinées au chauffage des bâtiments seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur environ 16 points de l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 8h30 à 16h30.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, HAROPA PORT | Le Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 20 m3. Le volume total annuel d'achat de fourniture susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum à 100 m3. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de gazole non routier.
Description : Les livraisons de GNR destinées à alimenter des points cuves seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 7h30 à 15h30).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 15 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 50 m3 par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de carburant gazole routier pour moteurs diesel.
Description : a) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter la cuve de la station pompe de HAROPA PORT | Le Havre, seront effectuées par camions citernes b) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter directement les réservoirs des camions grues seront effectuées par camions citernes c) Des livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destiné à alimenter la cuve du stade de la HÊTRAIE devront également être effectuées par camions citernes
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 50 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 200 m3 par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 273 539,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Normandie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 51 625,69 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 066
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Normandie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 32 666,49 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 067
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Normandie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 189 247,4 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24 068
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement : 89961482400024
Adresse postale : Terre-plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : haropaportmarches@haropaport.com
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Normandie
Numéro d’enregistrement : 85680240002367
Adresse postale : 496 boulevard Jules Durand
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : normandie@pno.totalenergies.com
Téléphone : 0235537689
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25cc2f6b-7948-46fd-bcd4-b08908d04df4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798439-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024