Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche

Le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche Les prestations sont réparties au total en 10 lots listés au RC et le BPU. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Les prestations …

CPV: 24960000 Verschiedene chemische Erzeugnisse
Frist:
25. Februar 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche
Vergabestelle:
Département de la Dordogne
Vergabenummer:
2025LDAR020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche Les prestations sont réparties au total en 10 lots listés au RC et le BPU. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 34 310 euro(s) HT pour un an. Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le Règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : dd654c4c-9e5d-4d9b-9e58-0d5e63de21ec
Identifiant interne : 2025LDAR020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 10 janvier 2027. L'accord cadre pourra être reconduit une fois, pour 2 années entières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture de produits bactériologiques utilisés par le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche Les prestations sont réparties au total en 10 lots listés au RC et le BPU. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 34 310 euro(s) HT pour un an. Les montants maximums en valeur par lot par an sont indiqués dans le Règlement de la consultation
Identifiant interne : F-PF-1589075

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Périgueux Cedex
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 10/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée initiale allant jusqu'au 10 janvier 2027. L'accord cadre pourra être reconduit une fois, pour 2 années entières

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité produit
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformité assurance qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement au niveau environnemental du fournisseur sur le niveau de certification environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des fournitures, coût d'utilisation du produit
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Perigueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C97E6754-E0B3-A80A-7FF01B3734A4F098
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : C97E6775-0EDC-9538-CA9B5E2675C13CD8
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e66c9da5-81c1-4e39-9ad5-55ca3c1f8fe0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 18:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055961-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025