Fourniture de pièces détachées et réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de Vie de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et la réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de vie de la Ville de Sarcelles. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT Montant maximum annuel : 300 000 euros HT Montant …

CPV: 16800000 Teile für land- und forstwirtschaftliche Maschinen, 34300000 Teile und Zubehör für Fahrzeuge und deren Motoren, 34913000 Verschiedene Ersatzteile, 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Frist:
28. Februar 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de pièces détachées et réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de Vie de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)
Vergabestelle:
Ville de Sarcelles
Vergabenummer:
250004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées et réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de Vie de la Ville de Sarcelles (6 LOTS)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et la réparation pour les engins et les matériels des services de la Direction Cadre de vie de la Ville de Sarcelles.
Identifiant de la procédure : 8dcd8512-f0e0-491d-a2cc-d46bded6397e
Identifiant interne : 250004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels des espaces verts
Description : Montant maximum annuel : 300 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 30 points
Description : Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais - 20 points
Description : Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale - 10 points
Description : Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pièces détachées et réparation des engins de travaux publics
Description : Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 30 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais - 20 points
Description : Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale - 10 points
Description : Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de pièces détachées et réparation des pneumatiques
Description : Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 30 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais : 20 points
Description : Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale : 10 points
Description : Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels de nettoyage des voieries
Description : Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 30 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais : 20 points
Description : Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale : 10 points
Description : Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture de pièces détachées et réparation des équipements de véhicules
Description : Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 30 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais : 20 points
Description : Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale : 10 points
Description : Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de pièces détachées et réparation des matériels d'hivernage
Description : Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 30 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du mémoire technique fourni par le candidat précisant au minimum : 1. La qualité des pièces détachées (les pièces doivent être référencées par le constructeur ou être de qualité équivalente et avoir son agrément, garantie technique...) - 15 points 2. Les modalités mises en oeuvre pour le traitement des commandes (utilisation ou non d'une interface internet, mode opératoire de préparation des commandes, dispositif proposé par le candidat pour le traitement des commandes urgentes...) - 10 points 3. Protocole suivi après-vente (SAV, retour, échange de pièce, conseil, accompagnement) - 5 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40 points
Description : Ce critère sera jugé en fonction du devis quantitatif et estimatif (DQE) et du pourcentage de remise consentie par le soumissionnaire à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais : 20 points
Description : Ce critère sera jugé au regard des délais renseignés par le soumissionnaire dans son acte d'engagement : 1. Délai standard de livraison des pièces détachées (3 jours maximum) - 5 points 2. Délai standard de livraison de réparation (7 jours maximum) - 5 points 3. Délai d'urgence de livraison des pièces (2 jours maximum) - 5 points 4. Délai d'urgence de réparation (3 jours maximum) - 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale : 10 points
Description : Ce critère sera apprécié en fonction de la politique environnementale mise en place par le soumissionnaire dans le cadre de la protection de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement : 21950585600019
Adresse postale : 13 BIS RUE DE L\'ESCOUVRIER
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : a.diouf@sarcelles.fr
Téléphone : +33 134382766
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50b2f01a-c031-4f49-ab16-8c366d6b6d1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054966-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025