Fourniture de pains d’explosif plastique pour DGA Techniques terrestres

Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le marché est non alloti. Le marché est un accord-cadre à bon de commande. Le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 € HT sans engagement de la part de l'état. Le marché concerne la fourniture de pains d'explosif …

CPV: 24610000 Sprengstoffpräparate
Ausführungsort:
Fourniture de pains d’explosif plastique pour DGA Techniques terrestres
Vergabestelle:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Vergabenummer:
80-C-23-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pains d’explosif plastique pour DGA Techniques terrestres
Description : Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le marché est non alloti. Le marché est un accord-cadre à bon de commande. Le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 € HT sans engagement de la part de l'état. Le marché concerne la fourniture de pains d'explosif plastique pour DGA Techniques terrestres pour une durée de 4 ans.Le marché a été notifié le 03 avril 2024 à la Société EURENCO France SAS - 123 allée de Brantes 84700 Sorgues
Identifiant de la procédure : aebc8b74-8aab-4f9b-b78d-f6d49c2aa3f9
Identifiant interne : 80-C-23-23
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché a été passé selon une procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L.2322-1 et R.2322-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24610000 Explosifs préparés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ROCADE EST - ROUTE DE GUERRY
Ville : BOURGES
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pains d’explosif plastique pour DGA Techniques terrestres
Description : Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande. La durée du marché est de 4 ans maximum. Le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 € HT sans engagement de la part de l'état.
Identifiant interne : 80-C-23-23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24610000 Explosifs préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA TT - rocade Est - route de Guerry
Ville : Bourges cedex
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/04/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : NC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1. Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr / Téléphone :+33 238775900 / Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr / Fax : +33 238538516 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal pré-cité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURENCO FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : NC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024800009
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département : DA TT
Adresse postale : Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville : BOURGES Cedex
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir la rubrique VI.3) 2) infra (BT XXX) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EURENCO FRANCE SAS
Adresse postale : 123 Allée De Brantes
Ville : SORGUES
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EURENCO FRANCE SAS EURENCO FRANCE SAS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 123 Allée De Brantes
Ville : SORGUES
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : FRL06
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 044a7c2e-a246-4a9e-8125-ff3c696af2ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 15:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017757-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025