Fourniture de nouveaux matériels et équipements compatibles avec la télégestion du réseau éclairage public

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire défini comme suit : montant minimum 50 000 EurosHT montant maximum 500 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre acquisition de nouveaux matériels et équipements compatibles avec le système de télégestion de l'éclairage public existant sur 17500 points lumineux sur …

CPV: 31600000 Elektrische Ausrüstung
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de nouveaux matériels et équipements compatibles avec la télégestion du réseau éclairage public
Vergabestelle:
Clermont Auvergne Métropole
Vergabenummer:
2025CM-FRN6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de nouveaux matériels et équipements compatibles avec la télégestion du réseau éclairage public
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire défini comme suit : montant minimum 50 000 EurosHT montant maximum 500 000 EurosHT pour chaque période de validité de l'accord cadre
Identifiant de la procédure : eb165b66-357f-46ce-ac8c-27348dd6d3bf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Numéro d'affaire : 2025CM-FRN6 La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes  : - le 27/05/2025 . - ou la date de notification. . L'accord-cadre pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois pour une période de 1 an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de nouveaux matériels et équipements compatibles avec la télégestion du réseau éclairage public
Description : acquisition de nouveaux matériels et équipements compatibles avec le système de télégestion de l'éclairage public existant sur 17500 points lumineux sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Identifiant interne : 2025CM-FRN6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : .

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.dossi@crct.ccomptes.fr
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10258d1e-6411-488e-b8bb-fe5db29a22a9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053302-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025