Fourniture de mobiliers scolaires pour les collèges et les crèches du Département de la Seine-Saint-Denis

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures, pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat : Lot 1 : Mobilier collèges et Centre de Connaissance et de Culture (CCC, ex-CDI) Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT Montant maximum …

CPV: 39131100 Archivregale, 39160000 Schulmöbel, 39161000 Kindergartenmöbel
Frist:
24. Februar 2025 12:15
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de mobiliers scolaires pour les collèges et les crèches du Département de la Seine-Saint-Denis
Vergabestelle:
Département de la Seine-Saint-Denis
Vergabenummer:
2025930016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de mobiliers scolaires pour les collèges et les crèches du Département de la Seine-Saint-Denis
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures, pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat : Lot 1 : Mobilier collèges et Centre de Connaissance et de Culture (CCC, ex-CDI) Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 4 000 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Mobilier métallique Montant minimum : 200 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Mobilier petite enfance Montant minimum : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 104cfc33-daa6-4643-b076-0cb965cb0150
Identifiant interne : 2025930016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobilier collèges et Centre de Connaissance et de Culture (CCC, ex-CDI)
Description : Mobilier collèges et Centre de Connaissance et de Culture (CCC, ex-CDI)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Options :
Description des options : Pour le lot 3 : Pse facultative

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : décembre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:15 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobilier métallique
Description : Mobilier métallique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
Options :
Description des options : Pour le lot 3 : Pse facultative

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : décembre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:15 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mobilier petite enfance
Description : Mobilier petite enfance
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Options :
Description des options : Pour le lot 3 : Pse facultative

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : décembre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:15 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Bobigny
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93D6ACBC-D5D8-A1EB-1A4E6FFD84940D23
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 93D6ACDE-A9C4-B67F-08A9EF1D148D4189
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33861b63-7ac0-4455-9c86-b8d4e4495afc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052056-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025