Fourniture de matériels pour les ateliers de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais

Achat de matériels pour les ateliers de la ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. Matériel électrique Quincaillerie (articles) Plomberie (travaux) Serrurerie Peinture (fourniture) Menuiserie

CPV: 31600000 Elektrische Ausrüstung, 44115210 Klempnerbedarf, 44220000 Material für Bautischlerarbeiten, 44316000 Eisenwaren, 44316400 Metallwaren, 44316500 Schmiedewaren, 44810000 Anstrichfarben
Ausführungsort:
Fourniture de matériels pour les ateliers de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais
Vergabestelle:
Ville du Pré Saint-Gervais
Vergabenummer:
14-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Pré Saint-Gervais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels pour les ateliers de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais
Description : Achat de matériels pour les ateliers de la ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Identifiant de la procédure : 2542809c-9ab5-40f2-b669-23fdafa71aa7
Avis précédent : 928acadd-9607-4a09-980d-cd1623030945-01
Identifiant interne : 14-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 691 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériels et fournitures d'électricité
Description : Matériel électrique
Identifiant interne : Matériels et fournitures d'électricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique / Pondération : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels et fournitures de quincaillerie
Description : Quincaillerie (articles)
Identifiant interne : Matériels et fournitures de quincaillerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 153 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique / Pondération : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériels et fournitures de plomberie
Description : Plomberie (travaux)
Identifiant interne : Matériels et fournitures de plomberie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 153 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique / Pondération : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix/ Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériels et fournitures de serrurerie
Description : Serrurerie
Identifiant interne : Matériels et fournitures de serrurerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique / Pondération : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Matériels et fournitures de peinture
Description : Peinture (fourniture)
Identifiant interne : Matériels et fournitures de peinture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique / Pondération : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Matériels et fournitures de menuiserie
Description : Menuiserie
Identifiant interne : Matériels et fournitures de menuiserie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique / Pondération : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix / Pondération : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La description de la méthode est indiqué dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité..

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 691 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REXEL FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre attributaire du lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14-2024-Lot n°1
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 153 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FOUSSIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre attributaire du lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14-2024-Lot n°2
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 153 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre attributaire du lotn°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14-2024 - LOT 3
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRENOIS SETIN
Offre :
Identifiant de l’offre : offre attributaire du lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14-2024- Lot n°4
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKZONOBEL Distribution - SIKKENS Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre attributaire du lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14-2024-Lot n°5
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EG BOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre attributaire du lot n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 14-2024-Lot n°6
Date de conclusion du marché : 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville du Pré Saint-Gervais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d’enregistrement : 21930061300011
Adresse postale : 84 bis rue André Joineau
Ville : Le Pré Saint-Gervais
Code postal : 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achat@villedupre.fr
Téléphone : +33 149427316
Adresse internet : https://www.villedupre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REXEL FRANCE
Numéro d’enregistrement : 309 304 616 05851
Adresse postale : 13, BOULEVARD DU FORT DE VAUX
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS FOUSSIER
Numéro d’enregistrement : 329 681 340 00173
Adresse postale : 21 Rue du Chatelet
Ville : ALLONNES
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEGALLAIS SAS
Numéro d’enregistrement : 563 820 489 00182
Adresse postale : 7 rue d'Atalante
Ville : Hérouville Saint Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRENOIS SETIN
Numéro d’enregistrement : 519 976 443 00019
Adresse postale : 3 Route de la Révolte
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93 200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AKZONOBEL Distribution - SIKKENS Solutions
Numéro d’enregistrement : 529 221 079 01326
Adresse postale : 24 Boulevard Gaston Birgé
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EG BOIS
Numéro d’enregistrement : 340 890 367 00030
Adresse postale : 3 Avenue Henri Colin
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f26828f8-4630-4e44-88c7-4ed2b42c7164 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 17:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056071-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025