Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter …

CPV: 34996100 Ampeln, 31518000 Signalleuchten, 34928471 Beschilderungsmaterial
Ausführungsort:
Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Vergabestelle:
COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Vergabenummer:
2024-PA-SLT-102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Description : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.
Identifiant de la procédure : b89de75e-f628-4e1f-a746-709c914c9f85
Identifiant interne : 2024-PA-SLT-102
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte Geneviève des Bois
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution :Territoire de Coeur Essonne Agglomération

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et l'article R. 551-7-1 du code de justice administrative ont été appliqués.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Description : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne : 2024-PA-SLT-102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518000 Feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Saint-Exupéry
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution :Territoire de Coeur Essonne Agglomération

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique telle qu’elle ressort du mémoire technique reprenant les éléments du cadre du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : Provenance des matériaux, gestion, traitement et suivi des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : AXIMUM INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-PA-SLT-102
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Organisation qui signe le marché : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20005785900015
Adresse postale : 1, place Saint Exupéry
Ville : SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr
Téléphone : 0169721800
Adresse internet : www.coeuressonne.fr
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AXIMUM INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement : 38376579900143
Adresse postale : 8 rue Jean MERMOZ
Ville : MAGNY LES HAMEAUX
Code postal : 78114
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Ao-ape@aximum.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 05 57 26 14 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73bf4c2e-a0b5-43a9-85f4-fba44f787fca - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 11:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00137259-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025