Fourniture de gaz techniques ou à usage médical pour les besoins de 3 établissements du GHT Normandie Centre_Relance

Fourniture de gaz techniques ou à usage médical et prestations associées (fourniture des bouteilles et inventaires) pour les besoins de 3 établissements du GHT Normandie Centre_Relance Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 coelioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles pour les …

CPV: 24111500 Medizinische Gase
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de gaz techniques ou à usage médical pour les besoins de 3 établissements du GHT Normandie Centre_Relance
Vergabestelle:
Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Vergabenummer:
PHARMA2024129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz techniques ou à usage médical pour les besoins de 3 établissements du GHT Normandie Centre_Relance
Description : Fourniture de gaz techniques ou à usage médical et prestations associées (fourniture des bouteilles et inventaires) pour les besoins de 3 établissements du GHT Normandie Centre_Relance
Identifiant de la procédure : 4ae4413b-abe0-4464-80b7-8290e20739b6
Identifiant interne : PHARMA2024129
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Adresse des différents établissements du GHT bénéficiaires des prestations stipulés dans l'annexe 1 du CCAP
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville : Bayeux
Code postal : 14440
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement public de santé mentale de Caen, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 256 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 511 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques pour le CHU de Caen et l'EPSM
Description : Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 coelioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles pour les besoins du CHU de Caen et de de l'EPSM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/09/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour le CHAB
Description : Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 coelioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour les besoins du CH Aunay-Bayeux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/04/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Avenue de la Côte de Nacre
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse électronique : rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Téléphone : +33 231064885
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e10da5b4-f320-44c4-b8ee-522ccf768ec4-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date limite de remise des offres au 28/02/2025 au lieu du 21/02/2025

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Report de la date limite de remise des offres au 28/02/2025 au lieu du 21/02/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd8a9df7-85f3-49ec-bccf-58fa85510506 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00070456-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025