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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz techniques ou à usage médical et prestations associées pour les besoins des établissements du GHT Normandie Centre

Description : Fourniture de gaz techniques ou à usage médical et prestations associées pour les besoins des établissements du GHT Normandie Centre

Identifiant de la procédure : 70ac51a2-9ba8-40f1-8cf9-8957543bffe2

Avis précédent : f59f575b-0ed7-4571-a874-0b8316aaf34a-02

Identifiant interne : PHARMA2024031

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Adresse des différents établissements du GHT bénéficiaires des prestations stipulés dans l'annexe 1 du CCAP

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP

Ville : Bayeux

Code postal : 14440

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement public de santé mentale de Caen, adresse stipulée dans l'annexe 1 du CCAP

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 256 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 511 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles pour les 3 établissements du GHT

Description : Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 cœlioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles pour les besoins du CHU de Caen, de l'EPSM et du CHAB

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/09/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance en matière environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour 4 établissements du GHT Normandie Centre

Description : Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 cœlioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour les besoins du CH de Lisieux, de Pont l'Evpêque de Vimoutiers et de la Côte Fleurie

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/02/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Gaz médicaux conditionnés généraux, techniques et spécifiques et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour 2 établissements du GHT Normandie Centre

Description : Gaz médicaux conditionnés généraux (O2, N2O pur, MEOPA, CO2 cœlioscopie, N2 médical sauf le NO), techniques et spécifiques et et fourniture des bouteilles et prestations d'information des personnels à l'utilisation des fournitures pour les besoins du CH de Falaise et d'Argentan

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/04/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour le CHU (NO)

Description : Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour le CHU (NO)

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/02/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour 2 établissements parties du GHT Normandie Centre (NO)

Description : Gaz médicaux conditionnés et matériel d'administration pour le CHAB et le CH de Lisieux (NO)

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/04/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : évaluée au vu de la note méthodologique et des fiches techniques remises à l'appui de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : La note relative au critère financier sera calculée, au regard des quantités estimatives non contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations de gestion de l'ensemble des bouteilles utilisées par le CHU de Caen

Description : Prestation de service au profit du CHU Caen Normandie relative à la gestion et la distribution des gaz ainsi que de l'ensemble des bouteilles utilisées par l'établissement.

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 24 mois à compter du 01/09/2025, tacitement reconductible une fois 24 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : évaluée au vu de la note méthodologique remise à l'appui de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : l'analyse s'effectuera au regard du cout sur la durée du marché.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 201 904 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 763 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Linde France S.A

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LINDE - Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024

Date de conclusion du marché : 23/12/2024

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Linde France S.A

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LINDE - Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024

Date de conclusion du marché : 23/12/2024

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Linde France S.A

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LINDE - Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

L’offre est une variante : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 4

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024

Date de conclusion du marché : 23/12/2024

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 84 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Linde France S.A

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE LINDE - Lot 5

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 5

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024

Date de conclusion du marché : 23/12/2024

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 338 304 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ID HOP

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ID HOP - Lot 6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 6

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024

Date de conclusion du marché : 23/12/2024

Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086

Ville : Caen cedex 4

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : +33 231707272

Télécopieur : +33 231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie

Numéro d’enregistrement : 26140093100018

Adresse postale : Avenue de la Côte de Nacre

Ville : Caen cedex 9

Code postal : 14033

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Laëtitia Rizzotto, juriste marchés

Adresse électronique : rizzottodossin-l@chu-caen.fr

Téléphone : +33 231064885

Adresse internet : https://www.chu-caen.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Linde France S.A

Numéro d’enregistrement : 39263124800359

Adresse postale : 70 avenue Tony Garnier Les jardins du Lou Bâtiment 5 - CS70021

Ville : LYON Cedex 07

Code postal : 69304

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : cellule-marches@linde.com

Téléphone : 0130985070

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0006 LOT-0005 LOT-0004

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ID HOP

Numéro d’enregistrement : 805208584

Adresse postale : 32, boulevard du port La Turbine CS 20001

Ville : Cergy Pontoise

Code postal : 95015

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Belloche Emmanuel

Adresse électronique : ebelloche@free.fr

Téléphone : 0643412025

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0007

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville : Nantes cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone : +33 253467902

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39ccbb32-31bd-4645-b378-f98c9b1f5050 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 14:13 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057871-2025

Numéro de publication au JO S : 19/2025

Date de publication : 28/01/2025