Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour les centres d'incendie et de secours d'Ayen, Arnac Pompadour, Beynat, Juillac, Vigeois, Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel

Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour les centres d'incendie et de secours d'Ayen, Arnac Pompadour, Beynat, Juillac, Vigeois, Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 1 …

CPV: 09120000 Gasförmige Brennstoffe, 09133000 Verflüssigtes Petroleumgas (LPG)
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour les centres d'incendie et de secours d'Ayen, Arnac Pompadour, Beynat, Juillac, Vigeois, Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Vergabestelle:
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vergabenummer:
2025-57 à 2025-59

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour les centres d'incendie et de secours d'Ayen, Arnac Pompadour, Beynat, Juillac, Vigeois, Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Description : Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage pour les centres d'incendie et de secours d'Ayen, Arnac Pompadour, Beynat, Juillac, Vigeois, Chamberet, Corrèze, Marcillac-la-Croisille, Montaignac-sur-Doustre, Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Identifiant de la procédure : fc2dd7d0-b825-491f-8e6b-980f19658da5
Identifiant interne : 2025-57 à 2025-59
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en euros TTC par lot

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 413 334 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 1 - Ayen, Pompadour, Beynat, Juillac et Vigeois
Description : Fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 1 - Ayen, Pompadour, Beynat, Juillac et Vigeois
Identifiant interne : 2025-57

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 30/05/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché qui débutera au 01/06/2025 et s'achèvera le 31/05/2026, pourra être reconduit du 01/06/2026 au 31/05/2027, du 01/06/2027 au 31/05/2028 et du 01/06/2028 au 31/05/2029.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui traite les offres : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 2 - Chamberet, Corrèze, Marcillac, Montaignac
Description : fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 2 - Chamberet, Corrèze, Marcillac, Montaignac
Identifiant interne : 2025-58

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché qui débutera au 01/06/2025 et s'achèvera le 31/05/2026, pourra être reconduit du 01/06/2026 au 31/05/2027, du 01/06/2027 au 31/05/2028 et du 01/06/2028 au 31/05/2029.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 3 - Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Description : fourniture de GPL avec mise à disposition de matériel de stockage - lot 3 - Bugeat, Eygurande, Neuvic et Ussel
Identifiant interne : 2025-59

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché qui débutera au 01/06/2025 et s'achèvera le 31/05/2026, pourra être reconduit du 01/06/2026 au 31/05/2027, du 01/06/2027 au 31/05/2028 et du 01/06/2028 au 31/05/2029.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques et financières

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Organisation qui traite les offres : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1780005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 28192723600022
Département : Corrèze
Adresse postale : 19, avenue Evariste Galois Zi tulle-est
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : sdis.marches@sdis19.fr
Téléphone : 0555296407
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Département : Gironde
Adresse postale : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4515043-f3ae-4ac2-9426-8230ec15375c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 12:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051430-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025