Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme

Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme

CPV: 09000000 Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme
Vergabestelle:
Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme
Description : Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme
Identifiant de la procédure : 2417858d-adb0-4432-8bba-742207507964
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme
Description : Fourniture de gasoil pour la flotte des bus, camions de collecte des déchets et véhicules de la communauté d'agglomération de la baie de somme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique appréciée selon l'engagement à assurer la continuité du service public (...)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique appréciée selon les moyens humains et matériels
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Reglement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif d'amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Numéro d’enregistrement : 2000709930015
Adresse postale : Garopole - Place de la Gare
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33 322240568
Télécopieur : +33 322204596
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc-abbevillois.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif d'amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 032233617
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cc2cb21-2058-4bae-a8b7-9236a0a8fb87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064578-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025