Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois …

CPV: 44470000 Gusseisenerzeugnisse, 44423750 Ablaufroste
Ausführungsort:
Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Vergabestelle:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Vergabenummer:
24FF-LHSM-1562-N

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Description : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années
Identifiant de la procédure : 68710070-3c4a-4144-ab96-ccadea64a79c
Identifiant interne : 24FF-LHSM-1562-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423750 Plaques d'égouts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - - Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande. - Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) Ht. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Description : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel de 300 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années
Identifiant interne : F-PF-1459145

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423750 Plaques d'égouts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 253634-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de la prestation noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVICE ENTRETIEN INCENDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SERVICE ENTRETIEN INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 327 299,18 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 42417
Titre : Fourniture de fontes de voirie, canalisations, accessoires et pièces pour réseaux d'eaux et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84F17380-D9F8-249E-AD9294E4E72F2AEE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement : 1685444
Adresse postale : 1517 place de l'hôtel de ville Cs 40051
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194446
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 84F173CA-A070-591D-86E8577F44AB0539
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERVICE ENTRETIEN INCENDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459145-1-0-1
Adresse postale : Chemin De Gerocourt
Ville : Boissy L Ailerie
Code postal : 95651
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : sei@seitp.fr
Téléphone : 0134421820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ab508e3-bc34-49d7-878c-9e3d0764a274 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 08:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00085899-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025