Fourniture de deux (2) bancs d'essai en combustion neuf pour le compte de l'IMFT-CNRS

La présente consultation a pour objet la fourniture de deux (2) bancs d'essai neuf en combustion pour le compte de l’Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse (IMFT) -CNRS. La consultation est allotie de la façon suivante : Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en …

CPV: 38425000 Strömungstechnikgeräte, 42112300 Gasturbinen, 42390000 Teile für Brenner, Brennöfen oder Öfen
Frist:
13. März 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de deux (2) bancs d'essai en combustion neuf pour le compte de l'IMFT-CNRS
Vergabestelle:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Vergabenummer:
2514002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de deux (2) bancs d'essai en combustion neuf pour le compte de l'IMFT-CNRS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de deux (2) bancs d'essai neuf en combustion pour le compte de l’Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse (IMFT) -CNRS. La consultation est allotie de la façon suivante : Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25012. Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet ERC SAFE H2 WP3. Le lot 2 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25013. Le lot 2 s'inscrit dans le cadre du projet ERC HYROPE.
Identifiant de la procédure : 6c0e13e8-85cb-47d9-90ba-f0c27c38edae
Identifiant interne : 2514002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42390000 Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42112300 Turbines à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNRS - IMFT 2 allée Professeur Camille Soula
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot ou tous les lots. La consultation ne prévoit pas un nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Fourniture de deux (2) bancs à combustion pour le compte de l'IMFT-CNRS
Identifiant interne : 25.14.002

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : L'estimation financière indiquée concerne le lot 1 et lot 2.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf (projet ERC SAFE H2 WP3) pour le compte de l’IMFT-CNRS
Description : Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25012. Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet ERC SAFE H2 WP3
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42390000 Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 allée Professeur Camille Soula
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le CCTP n°25012 précise les conditions et contraintes d'installation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : ERC
Autres informations sur les fonds de l’UE : Projet SAFE H2 WP3
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La candidature est appréciée selon les capacités techniques et professionnelles et les capacités économiques et financières (cf. RC n°25010) pas de critères minimums

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance technique de l’offre
Description : Performance technique de l’offre décomposé en sous-critères : sous-critère n° 1 Appréciation de la flexibilité de l’utilisation du banc d’essai (notamment la modularité des parois, le système d’injection, le montage/démontage,piquage d’instrumentation) (15 points), sous-critère n°2 Appréciation de la mise en œuvre des diagnostics optiques (10 points), sous-critère n° 3 Appréciation des performances du système d’injection (mode MAI)(10 points) , sous-critère 4 Appréciation de la solution proposée pour la translation de la chambre de combustion (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Performance économique de l'offre
Description : Performance économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance économique de l'offre
Description : Délai global d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Description : Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/03/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 17:00 +01:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : lause de financement du marché (lot 1) : Avance de 5% (ou 10% si titulaire est une PME/TPE) ou avance de 31 % si réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Si avance de 5%(10%), un acompte de 20 % du montant €HT notifié est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Si avance de 31%, un acompte de 10% du montant €HT est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Solde versé à l'admission définitive des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn­ et ­Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisation qui traite les offres : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf (projet ERC HYROPE) pour le compte de l’IMFT-CNRS
Description : Le lot 2 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25013. Le lot 2 s'inscrit dans le cadre du projet ERC HYROPE. Le lot 2 comprend trois (3) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) toutes facultatives. PSE n° 1 : Forçage acoustique neuf , PSE n° 2 Préchauffage de l'air neuf, PSE n°3 Système de contrôle du banc. Le lot 2 prévoit la possibilité pour le soumissionnaire de présenter une (1) variante) en complément de l'offre de base qui porte sur l'agencement des éléments constitutifs du banc (article 8.4 du CCTP n°25013).
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42112300 Turbines à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42390000 Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38425000 Équipement pour mécanique des fluides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 allée Professeur Camille Soula
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le CCTP n°25013 précise les conditions et contraintes d'installation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : ERC
Autres informations sur les fonds de l’UE : Projet HYROPE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La candidature est appréciée selon les capacités techniques et professionnelles et les capacités économiques et financières (cf. RC n°25010) pas de critères minimums

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance technique de l’offre
Description : Performance technique de l’offre décomposé en sous-critères : sous-critère n° 1 Appréciation de la flexibilité de l’utilisation du banc d’essai (notamment le montage/démontage, modularité de la veine d’essai) (15 points), sous-critère n° 2 Appréciation de l’accès optique proposé (15 points), sous-critère n° 3 Appréciation de la précision de tous les paramètres de fonctionnement (8 points) sous-critère n° 4 Appréciation de la mise en œuvre des diagnostics optiques (7 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Performance économique de l'offre
Description : Performance économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance économique de l'offre
Description : Délai global d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Description : Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/02/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 17:00 +01:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : lause de financement du marché (lot 1) : Avance de 5% (ou 10% si titulaire est une PME/TPE) ou avance de 31 % si réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Si avance de 5%(10%), un acompte de 20 % du montant €HT notifié est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Si avance de 31%, un acompte de 10% du montant €HT est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Solde versé à l'admission définitive des prestations.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn­ et ­Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -
Organisation qui traite les offres : CNRS - Délégation Occitanie Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Marjolaine RIVIERE
Adresse électronique : marjolaine.riviere@cnrs.fr
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e21e21a6-7c56-4b37-8f12-fae9ffda4b45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00077102-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025