FOURNITURE DE CHARBON ACTIF POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. L'UVETD comprend un ensemble d'équipements communs, 3 lignes d'incinération et de traitement des fumées. Les fumées sont traitées par voie sèche. Une partie du traitement, avant rejet dans l'atmosphère, se fait par …

CPV: 24954000 Aktivkohle
Ausführungsort:
FOURNITURE DE CHARBON ACTIF POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Vergabestelle:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Vergabenummer:
2024-F05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CHARBON ACTIF POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Description : Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. L'UVETD comprend un ensemble d'équipements communs, 3 lignes d'incinération et de traitement des fumées. Les fumées sont traitées par voie sèche. Une partie du traitement, avant rejet dans l'atmosphère, se fait par une injection de charbon actif en amont de chaque filtre à manches. Celui-ci est sous forme de pulvérulent, il permet d'abattre les métaux lourds ainsi que les dioxines et furannes. Les prestations objet du marché comprennent le transport et la livraison de charbon actif. A la rubrique durée, la date du 29/03/2025 s'entend comme la date prévisionnelle de début des prestations
Identifiant de la procédure : 30608999-1b06-4260-908c-41124332654e
Identifiant interne : 2024-F05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24954000 Charbon actif

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de marches.publics@savoie-dechets.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CHARBON ACTIF POUR L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Description : Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 700 000 euros ht sur 4 ans. L'UVETD comprend un ensemble d'équipements communs, 3 lignes d'incinération et de traitement des fumées. Les fumées sont traitées par voie sèche. Une partie du traitement, avant rejet dans l'atmosphère, se fait par une injection de charbon actif en amont de chaque filtre à manches. Celui-ci est sous forme de pulvérulent, il permet d'abattre les métaux lourds ainsi que les dioxines et furannes. Les prestations objet du marché comprennent le transport et la livraison de charbon actif. A la rubrique durée, la date du 29/03/2025 s'entend comme la date prévisionnelle de début des prestations
Identifiant interne : F-PF-1522254

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24954000 Charbon actif

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 571207-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RHEINBRAUN BRENNSTOFF GMBH
Offre :
Identifiant de l’offre : RHEINBRAUN BRENNSTOFF GMBH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sf2404
Titre : Fourniture De Charbon Actif Pour L'Unite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets De Savoie Dechets
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CDB807E0-C320-F8BA-699C2123DE63112E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 52451
Adresse postale : 336 rue de Chantabord
Ville : Chambery
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BENEVISE Marie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CDB807FC-DF17-6B71-880CB38BEF8B2A03
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RHEINBRAUN BRENNSTOFF GMBH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1522254-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue De Copenhague
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : rbfrance@rwe.com
Téléphone : 0388358787
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4316f01-5b34-46f6-a74d-f28d1e833e27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 16:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00112453-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025