FOURNITURE DE CHALEUR ÉNERGIE BOIS SUR BATIMENTS COMMUNAUX

Marché de Fourniture d'énergie FOURNITURE DE CHALEUR ÉNERGIE BOIS SUR BATIMENTS COMMUNAUX Fourniture de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) á des bãtiments communaux via un mini réseau de chaleur (forte proximité des bãtiments) depuis une chaufferie centrale.

CPV: 09300000 Elektrizität, Heizung, Sonnen- und Kernenergie
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE DE CHALEUR ÉNERGIE BOIS SUR BATIMENTS COMMUNAUX
Vergabestelle:
Commune d'ECHAUFFOUR
Vergabenummer:
Fournitures de chaleur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'ECHAUFFOUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CHALEUR ÉNERGIE BOIS SUR BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Marché de Fourniture d'énergie FOURNITURE DE CHALEUR ÉNERGIE BOIS SUR BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : b3377f0b-951a-457b-89ad-111ee41c57b5
Identifiant interne : Fournitures de chaleur
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Le présent marché comporte des conditions d'exécution á caractère environnemental. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière. Absence de condamnation au cours des 5 années précédent la présente consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CHALEUR ÉNERGIE BOIS SUR BATIMENTS COMMUNAUX
Description : Fourniture de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) á des bãtiments communaux via un mini réseau de chaleur (forte proximité des bãtiments) depuis une chaufferie centrale.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Options :
Description des options : Prestation annuelle de vidage des cendres et mise en Big Bag (enlèvement des BB par les services de la Commune)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Brière Lampérière
Ville : Échauffour
Code postal : 61370
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal Echauffour (Orne - 61)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (coût global de l'offre) au vu de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir détails dans la trame de mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 00:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79003 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79003 https://demat.centraledesmarches.com/7079003

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 00:00 +01:00
Lieu : Mairie de Echauffour
Informations complémentaires : Horaires ouverture mairie Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 á 12h et de 14 á 17h
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le DUC 14 000 Caen

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de ECHAUFFOUR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'ECHAUFFOUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'ECHAUFFOUR
Numéro d’enregistrement : 21610150100015
Adresse postale : 7 GRANDE RUE
Ville : ECHAUFFOUR
Code postal : 61370
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : DUVAL Destin
Adresse électronique : mairie-echauffour@wanadoo.fr
Téléphone : 0233340310
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de ECHAUFFOUR
Numéro d’enregistrement : 210610150100015
Adresse postale : 7 GRANDE RUE
Ville : Échauffour
Code postal : 61370
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Didier DUVALDESTIN
Adresse électronique : mairie-echauffour@wanadoo.fr
Téléphone : 0233340310
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 702e60c5-ae6f-4394-a064-4e2164e2e47c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00058848-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025