Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et CESU pour garde d'enfants de moins de 3 ans

Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et chèques emploi service universel pour la garde d'enfants de moins de 3 ans destinés aux agents de la Ville de Tulle et du CCAS (groupement de commande). Fourniture de titres restaurant électroniques (cartes). CESU format papier et format dématérialisé pour la garde d'enfants …

CPV: 22440000 Scheckvordrucke, 30199770 Essensgutscheine, 66133000 Bearbeitung und Clearing, 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Ausführungsort:
Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et CESU pour garde d'enfants de moins de 3 ans
Vergabestelle:
Ville de Tulle (19)
Vergabenummer:
2024-14/FCS/Ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Tulle (19)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et CESU pour garde d'enfants de moins de 3 ans
Description : Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et chèques emploi service universel pour la garde d'enfants de moins de 3 ans destinés aux agents de la Ville de Tulle et du CCAS (groupement de commande).
Identifiant de la procédure : 154831f2-5347-4d02-a2b9-618f3de81a86
Identifiant interne : 2024-14/FCS/Ville
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Félix Vidalin
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 810 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 810 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Titres restaurant électroniques (cartes)
Description : Fourniture de titres restaurant électroniques (cartes).
Identifiant interne : 2024-14A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Quantité : 196 000 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Félix Vidalin
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : TULLE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 784 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (frais de gestion, de livraison et autres inclus). Ce critère est noté selon la formule de notation suivante : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Le candidat ayant présenté l’offre la plus basse obtiendra la note maximum.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Modalités de gestion des commandes, de livraison et service après-vente (sur 55) - Modalités d'utilisation au sein du réseau d'affiliés (sur 10) - Autres prestations poroposées, services complémentaires (sur 5) - Développement durable (sur 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DGFiP -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DREAL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction de l’emploi du travail et des solidarités Corrèze -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Tulle (19) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Tulle (19) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Ville de Tulle (19)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CESU format papier et format dématérialisé
Description : CESU format papier et format dématérialisé pour la garde d'enfants de moins de 3 ans
Identifiant interne : 2024-14B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Quantité : 2 600 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Félix Vidalin
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (frais de gestion, de livraison et autres inclus) Ce critère est noté selon la formule de notation suivante : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le candidat ayant présenté l’offre la plus basse obtiendra la note maximum
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Modalités de gestion des commandes, de livraison et service après-vente (sur 55) - Eléments mis en oeuvre en faveur des intervenants auxquels peuvent recourir les bénéficiaires (sur 10) - Autres prestations proposées en direction des bénéficiaires (sur 5) - Développement durable (sur 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DGFiP -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DREAL -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction de l’emploi du travail et des solidarités Corrèze -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Tulle (19) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Tulle (19) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui signe le marché : Ville de Tulle (19)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 810 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 810 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 784 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 784 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED Lot 1 Titres restaurant
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 784 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-14A/FCS/VILLE
Titre : Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et de chèques Emploi Service Universel (CESU) pour la garde d'enfants de 0 à 3 ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Tulle (19)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 784 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 784 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 26 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED Lot 2 CESU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 26 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-14B/FCS/VILLE
Titre : Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour la garde d'enfants de 0 à 3 ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Tulle (19)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 26 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 26 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Tulle (19)
Numéro d’enregistrement : 21192780700012
Adresse postale : 10 rue Félix Vidalin
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@tulleagglo.fr
Téléphone : +33 555217300
Télécopieur : +33 555217322
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-tulle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DREAL
Numéro d’enregistrement : 13001045700104
Adresse postale : 19 rue Daniel de Cosnac
Ville : BRIVE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Téléphone : +33 555889300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Direction de l’emploi du travail et des solidarités Corrèze
Numéro d’enregistrement : 13002886300012
Adresse postale : Place Martial Brigouleix
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : ddetspp@correze.gouv.fr
Téléphone : +33 555218000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40140
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DGFiP
Numéro d’enregistrement : 13001472300014
Adresse postale : 15 avenue Henri de Bournazel
Ville : TULLE
Code postal : 19012
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : ddfip19@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 555205000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EDENRED
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel Peri
Ville : MALAKOFF Cedex
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsuddrom-FR@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f9cfd82-7c88-4c33-ab92-06e5dc898a1c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00071250-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025