Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers

Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers.

CPV: 09134200 Dieselkraftstoff, 09135100 Heizöl
Ausführungsort:
Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
Vergabestelle:
Ville de Senlis
Vergabenummer:
2024/62

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Senlis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
Description : Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
Identifiant de la procédure : 0e1e453a-3ec8-4eea-930a-32f03964b0ef
Avis précédent : 6830f2df-a33a-4b91-b33e-431524e7a657-01
Identifiant interne : 2024/62
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé à compter du 26 janvier 2025, pour une période d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois (3) fois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SENLIS
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers.
Description : fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers.
Identifiant interne : 2024/62

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 place Henri IV
Ville : Senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Senlis - Comité Consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Senlis - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Senlis -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Senlis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Senlis - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Ville de Senlis

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAMPUS ILE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CAMPUS ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/62
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Senlis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Senlis
Numéro d’enregistrement : 21600603100019
Adresse postale : Hôtel de ville place Henri IV BP50122
Ville : Senlis
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Senlis
Adresse électronique : service.marches@ville-senlis.fr
Téléphone : 0344530080
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Département : Meurthe et Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CAMPUS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 72080134900468
Ville : VILLERON
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a876819b-6564-453c-910c-4326a5905286 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060970-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025