Fourniture de boîtes d'archives pour le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en France et à l'étranger fourniture et la livraison de boîtes d'archives pour les besoins des services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) en France et à l'étranger.

CPV: 30193700 Aktenschrank
Frist:
4. April 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de boîtes d'archives pour le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Vergabestelle:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Vergabenummer:
MEAE_25004_DIL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de boîtes d'archives pour le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Description : Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères en France et à l'étranger
Identifiant de la procédure : 221d31f6-1585-4500-bf7b-97a261572334
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur,

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture et la livraison de boîtes d'archives pour le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Description : fourniture et la livraison de boîtes d'archives pour les besoins des services du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) en France et à l'étranger.
Identifiant interne : MEAE_25004_DIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération : 30 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération valeur technique échantillons : 40 Pondération mémoire technique : 20 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères RSE pondération : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères -
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 37 Quai d'orsay
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143175353
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 454ff7e6-2e4c-4fd0-bea1-c3ceade83f28 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 22:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00145471-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025