Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager

Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour. A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la …

CPV: 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Frist:
10. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Vergabestelle:
Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Vergabenummer:
DECH-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Description : Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour. A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ. Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Identifiant de la procédure : 1be99162-f7d1-47a8-a19d-04bd3c150cae
Identifiant interne : DECH-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables en porte à porte et livraison au domicile de l'usager
Description : Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes est en redevance incitative au volume et à la levée. La collectivité dispose donc d'une base d'usager à jour. A partir du 1er janvier 2026, la collecte des déchets recyclables s'effectuera en porte à porte pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. La collectivité souhaite donc mettre en place courant 2025 sa campagne de conteneurisation pour les déchets recyclables pour 6 000 foyers environ. Avec la mise en place de la collecte en porte à porte des déchets recyclables, chaque foyer sera collecté une fois par quinzaine, un semaine les déchets recyclables et la suivante pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Identifiant interne : F-PF-1610770

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Conformément au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conformément au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 14:30 +02:00
Lieu : Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65235943-0F6D-F78A-E87A0FB71FD0A5AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d’enregistrement : 4782
Adresse postale : 30 Rue des Muriers
Ville : Sennecey le Grand
Code postal : 71240
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : BECOUSSE Jean-Claude
Adresse électronique : c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr
Téléphone : 0385449192
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 65235999-0C6D-B780-1EEC510D3AF3005E
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b798d0c0-ec6b-46a7-aa3c-96a32da235f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 13:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00153896-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025