FOURNITURE D'UNE TONDEUSE ATTELEE

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une tondeuse (tondeuse attelée tondo balais) à destination du service des jardins de Marly, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une …

CPV: 16000000 Landwirtschaftsmaschinen
Frist:
4. März 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE D'UNE TONDEUSE ATTELEE
Vergabestelle:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Vergabenummer:
25F013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UNE TONDEUSE ATTELEE
Description : Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une tondeuse (tondeuse attelée tondo balais) à destination du service des jardins de Marly, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant de la procédure : 705e583b-c237-406e-b31a-bc0fa5d1e4a9
Identifiant interne : 25F013
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'UNE TONDEUSE ATTELEE
Description : Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'une tondeuse (tondeuse attelée tondo balais) à destination du service des jardins de Marly, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant interne : 25F013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché public court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie du véhicule couverte par le contrat.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Période de garantie ; Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison ; Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : Grand Commun RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone : +33 130837574
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e318871f-e9e0-48f0-b284-e2d019196d88 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00070526-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025