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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse

Description : Fourniture d'électricité et de gaz pour les hôpitaux de Saint-Denis et Gonesse

Identifiant de la procédure : bf61ad13-afca-4304-8e1e-4291e171c925

Avis précédent : 5d5c7608-27f6-45cf-96d8-553825349b27-01

Identifiant interne : oui

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité - 3 sites HTA à courbe de charge

Description : Électricité - 3 sites HTA à courbe de charge

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Électricité - sites BT et BT+

Description : Électricité - sites BT et BT+

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Gaz naturel - sites de petites capacités

Description : Gaz naturel - sites de petites capacités

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Gaz naturel - 1 site de grande capacité

Description : Gaz naturel - 1 site de grande capacité

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCP. Critère 2 : Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et/ou du gaz naturel énoncées au CCP. Critère 3 : Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TA de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Montreuil

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE ST DENIS

Numéro d’enregistrement : 26930101600011

Adresse postale : Rue du Dr Delafontaine 2

Ville : Saint-denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : Cdm@ch-stdenis.fr

Téléphone : +33 142356022

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : +33 149202000

Télécopieur : +33 149202099

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b5f6253-0e21-408e-9255-f74748f3924c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 11:23 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006137-2025

Numéro de publication au JO S : 4/2025

Date de publication : 07/01/2025