Fourniture d'électricité

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>Fourniture d'électricité de l'ensemble des points de livraison de la ville de SAINT GELY DU FESC (bâtiments communaux et éclairage public et sportif) ainsi que la fourniture de services associés.<br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par …

CPV: 09310000 Elektrizität
Frist:
7. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture d'électricité
Vergabestelle:
Mairie de saint Gély du Fesc
Vergabenummer:
20250703

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de saint Gély du Fesc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'électricité
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>Fourniture d'électricité de l'ensemble des points de livraison de la ville de SAINT GELY DU FESC (bâtiments communaux et éclairage public et sportif) ainsi que la fourniture de services associés.<br/>
Identifiant de la procédure : 6149b0a3-2638-4ee5-bb6e-c144b6976667
Identifiant interne : 20250703
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Saint Gely Du Fesc
Ville : Saint-gély-du-fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'électricité
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>Fourniture d'électricité de l'ensemble des points de livraison de la ville de SAINT GELY DU FESC (bâtiments communaux et éclairage public et sportif) ainsi que la fourniture de services associés.<br/>
Identifiant interne : F-PF-1593921

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : commune de Saint Gely Du Fesc
Ville : Saint-gély-du-fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 27/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 15:00 +01:00
Lieu : Saint Gely Du Fesc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FE329988-A4E5-947E-C9B8FDD8404CEE74
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de saint Gély du Fesc
Numéro d’enregistrement : 58718
Adresse postale : 216 rue de Fontgrande
Ville : Saint Gely Du Fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : LERNOUT Michèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467668600
Télécopieur : 0467668627
Adresse internet : http://saintgelydufesc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FE3299B0-09B6-36B7-A74D865FE9133926
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FE3299C1-B98E-C948-1E79623212453CE5
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e234ee07-16ea-4afe-a1fe-b7c2932232ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 17:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00078697-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025