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Mission de suivi de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur de Poitiers Biard

Mission de suivi de fouille archéologique dans le cadre de la création de réseau de chaleur sur l'avenue de Nantes et la Porte de Paris à Poitiers. Ces travaux ont lieu dans un secteur à fort potentiel archéologique étant donné qu'ils se trouvent à proximité de la confluence de la …

CPV: 71351914 Archäologische Untersuchungen, 45112450 Erdaushubarbeiten für archäologische Grabungen

Ausführungsort:

Mission de suivi de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur de Poitiers Biard

Vergabestelle:

DALKIA (31)

Vergabenummer:

DN-HD-003084

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur de Poitiers Biard

Description : Mission de suivi de fouille archéologique dans le cadre de la création de réseau de chaleur sur l'avenue de Nantes et la Porte de Paris à Poitiers. Ces travaux ont lieu dans un secteur à fort potentiel archéologique étant donné qu'ils se trouvent à proximité de la confluence de la Boivre et du Clain qui constitue une position stratégique pour le contrôle des axes de circulation en direction de Nantes et de Tours. Dès l'antiquité, un passage à gué aurait notamment permis la traversée du Clain, sous l'actuel pont de l'intendant le Nain. Des indices de construction gallo-romaines ont également été perçues au 7 ter de la route de Nantes. Leur présence pose la question de l'extension de Limonum, la cité des Pictons. D'importants vestiges des périodes médiévale et moderne sont également présents ainsi que l'atteste l'élévation de la tour du Cordier. Ils témoignent de l'évolution de l'enceinte urbaine et de la porte de Paris au fil des siècles. Or, les connaissances actuelles ne reposent que sur des découvertes anciennes ou des interprétations de représentations iconographiques. Aucune donnée récente, ni aucune opération archéologique ne précise le plan, la profondeur et l'état de conservation des vestiges, certains d'entre eux étant susceptibles de constituer une difficulté ou une contrainte patrimoniale dans le cadre des terrassements nécessaires au réseau de chaleur. Une étude géoradar a été réalisée et permet de disposer d'une cartographie précise des réseaux existants et surtout de nombreuses anomalies correspondant, à des degrés de certitude variées, à des vestiges archéologiques.

Identifiant de la procédure : 72db14d2-2101-46bc-80b7-a94e8d194cfb

Identifiant interne : DN-HD-003096

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de suivi de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur de Poitiers Biard

Description : Mission de suivi de fouille archéologique dans le cadre de la création de réseau de chaleur sur l'avenue de Nantes et la Porte de Paris à Poitiers. Ces travaux ont lieu dans un secteur à fort potentiel archéologique étant donné qu'ils se trouvent à proximité de la confluence de la Boivre et du Clain qui constitue une position stratégique pour le contrôle des axes de circulation en direction de Nantes et de Tours. Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille préventive - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur maximale de l'accord cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas une estimation i un budget pour la partie forfaitaire. La date prévisionnelle de démarrage des travaux concerné est en juin 2025 pour une durée de 3 à 6 mois.

Identifiant interne : DN-HD-003096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers

Code postal : 86000

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur maximale de l'accord cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas une estimation ni un budget pour la partie forfaitaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12

Utilisation de ce critère : Utilisé