Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage

Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès, Le titulaire devra être en mesure de fournir à la collectivité ce matériel, les moyens d'accès destinés aux utilisateurs ainsi …

CPV: 44613700 Abfallsammelbehälter, 44613800 Abfallcontainer
Ausführungsort:
Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Vergabestelle:
SICTOM du Val de Saône
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Description : Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Identifiant de la procédure : 82281713-1a03-4aaf-983b-f4ea7efd4a95
Avis précédent : ce7b9b03-499f-42ee-bc70-c848e42f9ee2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès
Description : Fourniture et installation d'abris-bacs pour biodéchets avec système de contrôle des accès, Le titulaire devra être en mesure de fournir à la collectivité ce matériel, les moyens d'accès destinés aux utilisateurs ainsi que les pièces et prestations nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du dispositif.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique (sur la base du mémoire technique)
Description : Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats et du test de l'échantillon fourni
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (montant de l'offre)
Description : Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : ras
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui signe le marché : SICTOM du Val de Saône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 463 081,21 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 463 081,21 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 855667
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d\'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage
Date de conclusion du marché : 26/10/2024
Organisation qui signe le marché : SICTOM du Val de Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 25700102400039
Adresse postale : Zone Artisanale
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal : 70360
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : eloise.foissard@sictomvds.com
Téléphone : +33 384780952
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles-Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SERI SAS
Numéro d’enregistrement : 82572049300014
Adresse postale : 21 rue du Sanital
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 193791f6-3d8c-45b4-abe7-bef4dfc358bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00157066-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025