Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire

Fourniture, acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire Fourniture et acheminement d’énergie électrique et service associés Fourniture et acheminement d’Energie gaz et service associés

CPV: 09123000 Erdgas, 09310000 Elektrizität
Ausführungsort:
Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Vergabestelle:
Ville de Montataire (60)
Vergabenummer:
2024T20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montataire (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Description : Fourniture, acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Identifiant de la procédure : b91ac0fb-afed-4772-9f18-17d1315b1bba
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d’énergie électrique et service associés
Description : Fourniture et acheminement d’énergie électrique et service associés
Identifiant interne : 2024T20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Optimisation des coûts de la consommation énergétique : -Ensemble des solutions et des outils pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour optimiser le suivi et les coûts de la consommation énergétique -L'analyse et le suivi des consommations, l’optimisation des puissances, des préconisations pour l’évolution des contrats /tarifs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 1.Gestion de la relation client et organisation sur 50 points 2.Modalités de facturation sur 30 points détail à voir dans le réglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez, si vous le souhaitez : - exercer un recours contentieux devant le juge du référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la notification de la présente lettre devant le tribunal administratif d’Amiens, - exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Montataire (60)
Organisation qui signe le marché : Ville de Montataire (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement d’Energie gaz et service associés
Description : Fourniture et acheminement d’Energie gaz et service associés
Identifiant interne : 2024T21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 Optimisation des coûts de la consommation énergétique : -Ensemble des solutions et des outils pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour optimiser le suivi et les coûts de la consommation énergétique -L'analyse et le suivi des consommations, l’optimisation des puissances, des préconisations pour l’évolution des contrats /tarifs, etc.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique » est décomposé comme suit : 1.Gestion de la relation client et organisation sur 50 points 2.Modalités de facturation sur 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez, si vous le souhaitez : - exercer un recours contentieux devant le juge du référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la notification de la présente lettre devant le tribunal administratif d’Amiens, - exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montataire (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Montataire (60)
Organisation qui signe le marché : Ville de Montataire (60)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Energem
Offre :
Identifiant de l’offre : Energem
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024T20
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Montataire (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Engie
Offre :
Identifiant de l’offre : Engie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024T21
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Montataire (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Energem

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Montataire (60)
Numéro d’enregistrement : 21600410100012
Adresse postale : Place Auguste Génie
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : mcarette@mairie-montataire.fr
Téléphone : +33 344644545
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mairie-montataire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Energem
Numéro d’enregistrement : 49141534500017
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : back-office-commercial@ernergem.fr
Téléphone : +33 387343737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Engie
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : +33 320871521
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9cff4fc-cc25-42d4-adde-5ea17d5d0303 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 13:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027855-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025