Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire

Marché de service qui a pour objet : la formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation étroite avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Ardèche Drôme Loire, le titulaire du marché assurera, pour les ressortissants …

CPV: 80562000 Ausbildung in erster Hilfe
Ausführungsort:
Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire
Vergabestelle:
MSA ARDECHE DROME LOIRE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA ARDECHE DROME LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire
Description : Marché de service qui a pour objet : la formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole (SSTA) des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation étroite avec le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Ardèche Drôme Loire, le titulaire du marché assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens, tout à la fois : - la formation initiale Santé Sécurité au Travail permettant l'obtention d'un certificat de l'INRS (carte SST) - la formation de Maintien et d'Actualisation des Compétences SST.
Identifiant de la procédure : 1c676768-2b3e-44fc-a8ea-adb9a0c74aee
Avis précédent : 3d055bf8-ba23-47f1-b85c-b3b9dbf7758f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation avec le service SST de la MSA ADL, le titulaire assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens: - la formation initiale Santé Sécurité au Travail pour obtention certificat INRS (carte SST) - la formation maintien et actualisation compétences SST.
Description : Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation avec le service SST de la MSA ADL, le titulaire assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens: - la formation initiale Santé Sécurité au Travail pour obtention certificat INRS (carte SST) - la formation maintien et actualisation compétences SST.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cout
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 62
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché : MSA ARDECHE DROME LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MSA SERVICES RON ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Formation sauveteur secouriste du travail en milieu agricole des ressortissants de la MSA Ardèche Drôme Loire. En relation avec le service SST de la MSA ADL, le titulaire assurera, pour les ressortissants ardéchois, drômois et ligériens: - la formation initiale Santé Sécurité au Travail pour obtention certificat INRS (carte SST) - la formation maintien et actualisation compétences SST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : MSA ARDECHE DROME LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA ARDECHE DROME LOIRE
Numéro d’enregistrement : 52107055700017
Adresse postale : 29 rue Frédéric CHOPIN
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 04 75 75 68 68
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MSA SERVICES RON ALPES
Numéro d’enregistrement : 522 780 493 00014
Adresse postale : 29 RUE FREDERIC CHOPIN
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 04 75 75 68 79
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient 69003 Lyon
Ville : 67 rue Servient 69003 Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 4 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a06cae76-e74f-425d-8a96-3be4c6bebbf0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00118969-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025