Formation du personnel d'Habitat 76 à la bureautique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le …

CPV: 80511000 Ausbildung des Personals
Ausführungsort:
Formation du personnel d'Habitat 76 à la bureautique
Vergabestelle:
Habitat 76
Vergabenummer:
24047 PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation du personnel d'Habitat 76 à la bureautique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure : 05923623-bd24-43fb-80e9-48727ccbe35f
Identifiant interne : 24047 PA
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de l'accord-cadre s'entend pour un montant maximum Ht de 100 000.00 euro(s) , pour la durée totale soit 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Formation du personnel d'Habitat 76 à la bureautique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant interne : S-PA-1494815

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M2i SCRIBTEL
Offre :
Identifiant de l’offre : M2i SCRIBTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2025-008
Titre : Formation du personnel d'Habitat 76 à la bureautique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8BB89E28-A48C-7432-BF8531A647F07AEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8BB89E70-F6F1-1B29-B7B2D477F20D2693
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 8BB89EB0-97B9-F1EE-15756DCC03D855C1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : M2i SCRIBTEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494815-1-0-1
Adresse postale : 18-19 Place des Reflets
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@m2iscribtel.fr
Téléphone : 0144533600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e167b9c3-e327-4ecf-aeb5-d79115a454d0 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 10:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00096817-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025