Forages et prestations annexes du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1

Le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1 consiste à concevoir, réaliser et équiper 13 forages profonds, situés en limite de la Zone d'Implantation des Ouvrages Souterrains (ZIOS), pour des besoins de caractérisation de l'installation du futur Centre industriel de stockage géologique dit « Cigéo ». Ce marché porte sur la réalisation des …

CPV: 45122000 Aufschlussbohrungen
Ausführungsort:
Forages et prestations annexes du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Vergabestelle:
ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Vergabenummer:
CGRPFADAM240154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Forages et prestations annexes du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Description : Le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1 consiste à concevoir, réaliser et équiper 13 forages profonds, situés en limite de la Zone d'Implantation des Ouvrages Souterrains (ZIOS), pour des besoins de caractérisation de l'installation du futur Centre industriel de stockage géologique dit « Cigéo ». Ce marché porte sur la réalisation des forages et prestations annexes du programme ZBS_FOND_UP1. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : - Concevoir, construire et réhabiliter quatre plateformes de forages en limite de ZIOS ; - Concevoir et réaliser un programme de 13 forages forés en destructifs ou carottés en prenant en compte le programme de mesures scientifiques et d'équipement ; - Produire la documentation technique associée à ses prestations, d'en assurer la sauvegarde et la transmission à l'Andra suivants les procédures et formats demandés. Le programme de forages ZBS_FOND_UP1 comprend 13 forages répartis sur quatre plateformes et quatre lignes sismiques : 1. Quatre forages dans le Dogger seront réalisés en destructif et feront l'objet d'un suivi géologique, de diagraphies de contrôle (lithologie et cimentation de tubage). - Le diamètre final sera de 6"1/4 ; - L'équipement comportera deux chambres de mesures . 2. Quatre forages auront pour objectif le Callovo-Oxfordien et s'enfonceront dans le Dogger de la profondeur nécessaire à l'acquisition par diagraphies et Profil Sismique Vertical (PSV) du contact entre les deux formations, soit 10 à 15 mètres ; - Le Kimméridgien et l'Oxfordien carbonaté seront forés en destructif. Il est proposé de stopper la phase destructive 15 mètres avant la position supposée du repère stratigraphique marquant la limite Oxfordien carbonaté/Callovo-Oxfordien ; - Le Callovo-Oxfordien sera carotté en boue à l'huile ; - Le diamètre final sera de 6"1/4 ; - L'équipement comportera dix chambres de mesures. 3. Quatre forages dans l'Oxfordien carbonaté seront forés en destructif et feront l'objet d'un suivi géologique, de diagraphies de contrôle (lithologie et cimentation de tubage) ; - Le diamètre final sera de 6"1/4 ; - L'équipement comportera 5 chambres de mesures. 4. Le forage à l'Oxfordien carbonaté CIG0101 (Ribeaucourt - Oxfordien - Carotté) sera carotté intégralement au niveau du Kimméridgien et de l'Oxfordien carbonaté en boue à l'eau additionnée de polymères. Pour ce forage, le Titulaire aura la charge de confectionner 2 boues à base d'eau distincte : ; - La première sera utilisée pour carotter les formations supérieures de la pile sédimentaire, à savoir, les Calcaires du Barrois, le Kimméridgien et l'Oxfordien ; - La seconde sera utilisée pour carotter les argilites du Callovo-Oxfordien et sa formulation devra être adaptée pour réduire au maximum le gonflement de celles-ci ; - Il s'enfoncera de 80 m dans l'USC afin de réaliser des mesures de contraintes naturelles. - Il sera rebouché à l'issue des mesures. 5. Quatre lignes sismiques passant par chacune des plateformes de forages permettront de recaler les informations de forages avec la sismique 3D de la ZIOS.
Identifiant de la procédure : 8775582c-78e4-4aed-9ae6-67a8c15b6c7b
Identifiant interne : CGRPFADAM240154
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La présente procédure est entièrement dématérialisée.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Andra - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Forages et prestations annexes du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Description : Le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1 consiste à concevoir, réaliser et équiper 13 forages profonds, situés en limite de la Zone d'Implantation des Ouvrages Souterrains (ZIOS), pour des besoins de caractérisation de l'installation du futur Centre industriel de stockage géologique dit « Cigéo ». Ce marché porte sur la réalisation des forages et prestations annexes du programme ZBS_FOND_UP1. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : - Concevoir, construire et réhabiliter quatre plateformes de forages en limite de ZIOS ; - Concevoir et réaliser un programme de 13 forages forés en destructifs ou carottés en prenant en compte le programme de mesures scientifiques et d'équipement ; - Produire la documentation technique associée à ses prestations, d'en assurer la sauvegarde et la transmission à l'Andra suivants les procédures et formats demandés. Le programme de forages ZBS_FOND_UP1 comprend 13 forages répartis sur quatre plateformes et quatre lignes sismiques : 1. Quatre forages dans le Dogger seront réalisés en destructif et feront l'objet d'un suivi géologique, de diagraphies de contrôle (lithologie et cimentation de tubage). - Le diamètre final sera de 6"1/4 ; - L'équipement comportera deux chambres de mesures . 2. Quatre forages auront pour objectif le Callovo-Oxfordien et s'enfonceront dans le Dogger de la profondeur nécessaire à l'acquisition par diagraphies et Profil Sismique Vertical (PSV) du contact entre les deux formations, soit 10 à 15 mètres ; - Le Kimméridgien et l'Oxfordien carbonaté seront forés en destructif. Il est proposé de stopper la phase destructive 15 mètres avant la position supposée du repère stratigraphique marquant la limite Oxfordien carbonaté/Callovo-Oxfordien ; - Le Callovo-Oxfordien sera carotté en boue à l'huile ; - Le diamètre final sera de 6"1/4 ; - L'équipement comportera dix chambres de mesures. 3. Quatre forages dans l'Oxfordien carbonaté seront forés en destructif et feront l'objet d'un suivi géologique, de diagraphies de contrôle (lithologie et cimentation de tubage) ; - Le diamètre final sera de 6"1/4 ; - L'équipement comportera 5 chambres de mesures. 4. Le forage à l'Oxfordien carbonaté CIG0101 (Ribeaucourt - Oxfordien - Carotté) sera carotté intégralement au niveau du Kimméridgien et de l'Oxfordien carbonaté en boue à l'eau additionnée de polymères. Pour ce forage, le Titulaire aura la charge de confectionner 2 boues à base d'eau distincte : ; - La première sera utilisée pour carotter les formations supérieures de la pile sédimentaire, à savoir, les Calcaires du Barrois, le Kimméridgien et l'Oxfordien ; - La seconde sera utilisée pour carotter les argilites du Callovo-Oxfordien et sa formulation devra être adaptée pour réduire au maximum le gonflement de celles-ci ; - Il s'enfoncera de 80 m dans l'USC afin de réaliser des mesures de contraintes naturelles. - Il sera rebouché à l'issue des mesures. 5. Quatre lignes sismiques passant par chacune des plateformes de forages permettront de recaler les informations de forages avec la sismique 3D de la ZIOS.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Andra - Centre de Meuse/Haute-Marne RD 960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère de sélection tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Description : La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2.2 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAM240154 (disponible sur Place).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/03/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mallory Naga
Adresse électronique : andrasgda@andra.fr
Téléphone : 0329774321
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6b883cf-f206-4375-94ba-070a73b75780 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00095151-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025