Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"

Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre …

CPV: 24450000 Agrochemische Erzeugnisse, 24400000 Düngemittel und Stickstoffverbindungen
Frist:
11. April 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Vergabestelle:
Ville de Pontarlier
Vergabenummer:
JU240158

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pontarlier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Description : Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans pouvoir dépassé le 31/12/2026
Identifiant de la procédure : e2b7ce0a-6858-48e9-9b03-e7a06d57588b
Identifiant interne : JU240158
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24450000 Produits agrochimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville Pontarlier
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (Cdrom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fleurissement de la Ville de Pontarlier - Relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades"
Description : Il s'agit de la relance du lot 5 "Fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades" du marché de fleurissement de la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans pouvoir dépassé le 31/12/2026
Identifiant interne : F-PF-1606929

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24450000 Produits agrochimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24400000 Engrais et composés azotés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville Pontarlier
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. - Unique période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/04/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 384BB017-9655-911D-19413F4BB1E237AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Pontarlier
Numéro d’enregistrement : 53054
Adresse postale : 56 rue de la République
Ville : Pontarlier
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : GENRE Patrick
Téléphone : 0381388138
Télécopieur : 0381398716
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 384BB063-B408-FFBC-7D099F968D7CA221
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 384BB07C-0C92-BC85-4D0835A64AB3B6CA
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 095248fb-493e-43ce-8a77-8216bfb058aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00154717-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025