Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.

L'accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne. Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat …

CPV: 39143100 Mobiliar für Schlafzimmer
Frist:
5. Mai 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Vergabestelle:
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Vergabenummer:
DAF_2023_002036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Description : L'accord-cadre a pour objet la fabrication, la livraison et l'installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Identifiant de la procédure : 872012d2-2906-4616-865f-cfc1fcdbc495
Identifiant interne : DAF_2023_002036
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143100 Mobilier de chambre à coucher

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Métropole, Corse et Allemagne

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lits et caissons
Description : Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143100 Mobilier de chambre à coucher

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 050 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir des échantillons tels que prévu à l'article 7-2 du règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation article 8 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation article 8 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères PRIX d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère TECHNIQUE d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère DELAI d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère ENVIRONNEMENTAL d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Armoires et réhausses
Description : Fabrication, livraison et installation de mobiliers métalliques au profit des organismes soutenus par le Service du Commissariat des Armées en France, métropolitaine, Corse comprise et en Allemagne.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143100 Mobilier de chambre à coucher

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir des échantillons tels que prévu à l'article 7-2 du règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation article 8 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation article 8 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère PRIX d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère TECHNIQUE d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère DELAIS d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère ENVIRONNEMENTAL d'attribution est défini à l'article 8 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intraef.gouv.fr
Téléphone : 04372722977
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478111065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bce8450c-b4a5-4f16-9e18-a28187485955 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00153439-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025