Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles

La présente consultation porte sur des prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine. Prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.

CPV: 70331000 Wohngrundstücksdienste, 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung
Frist:
3. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles
Vergabestelle:
Adef Habitat
Vergabenummer:
2025_001_DO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : b42840c9-2b18-4c19-b1de-a5b42fda6f22
Identifiant interne : 2025_001_DO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70331000 Services d'immobilier résidentiel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles
Description : Prestations d'externalisation des missions de développement et de montage d'opérations résidentielles d'ADEF HABITAT en France métropolitaine.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de la notification du marché pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période successive de vingt-quatre (24) mois sans pouvoir excéder quatre (4) années.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère n° 1 - Organisation de l'équipe affectée au marché Sous-critère n° 2 - Méthodologie d'intervention au niveau des acteurs institutionnels Sous-critère n° 3 : Méthodologie et qualité d'intervention Sous-critère n° 4 : Organisation projet pour optimiser le succès des opérations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/02/2025 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Adef Habitat
Numéro d’enregistrement : 77566144001060
Adresse postale : 19/21 rue Baudin
Ville : Ivry sur seine cedex
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : aude.vial@adefresidesnces.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Département : 94
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Téléphone : 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88fabbe3-ed74-4e9b-bc2a-b8fad4c95bdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057391-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025