Exploitation et maintenance multitechnique non opérationnelles d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements de la DGAC; 2024-CRNASE-001

Exploitation et maintenance multitechnique non opérationnelles d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements de la DGAC; 2024-CRNASE-001 exploitation et maintenance « multi technique » d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements, situés à Aix-en-Provence et sur l'Aéroport Marseille Provence de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Ausführungsort:
Exploitation et maintenance multitechnique non opérationnelles d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements de la DGAC; 2024-CRNASE-001
Vergabestelle:
DGAC/DSNA/DSR/SDFI/DSA/PA ATHIS
Vergabenummer:
2024-CRNASE-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAC/DSNA/DSR/SDFI/DSA/PA ATHIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance multitechnique non opérationnelles d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements de la DGAC; 2024-CRNASE-001
Description : Exploitation et maintenance multitechnique non opérationnelles d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements de la DGAC; 2024-CRNASE-001
Identifiant de la procédure : 8fdff673-3590-4699-8613-d916eed18f2b
Avis précédent : 20849481-7c1a-49ff-a0c7-fcdac54591ca-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : exploitation et maintenance « multi technique » d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements, situés à Aix-en-Provence et sur l'Aéroport Marseille Provence de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Description : exploitation et maintenance « multi technique » d'installations et équipements de bâtiments techniques, administratifs et logements, situés à Aix-en-Provence et sur l'Aéroport Marseille Provence de la Direction Générale de l'Aviation Civile.
Identifiant interne : 2024-CRNASE-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. • Référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « société Tropic Travaux Signalisation » - CE, 16 juillet 2007, n°291545 et arrêt « Tarn -et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : DGAC/DSNA/DSR/SDFI/DSA/PA ATHIS

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : dépublié
Code de justification : Concurrence loyale

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : provence maintenance services
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DGAC/DSNA/DSR/SDFI/DSA/PA ATHIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DGAC/DSNA/DSR/SDFI/DSA/PA ATHIS
Numéro d’enregistrement : 12006402700074
Ville : ATHIS MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0320161927
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Numéro d’enregistrement : 43389978800072
Ville : aix en provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Ingrid Berger
Téléphone : 0442905580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b44a0a8-8edb-4868-8ab8-e2b0ba01bae2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016883-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025