Exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté

Le service public pour l'exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une concession de service public d'un montant de 23 …

CPV: 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Ausführungsort:
Exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Vergabenummer:
20251DSPTU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté
Description : Le service public pour l'exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une concession de service public d'un montant de 23 750 000 euros (montant SFE initiale non indexée) sur 7 ans et 11 mois à compter du 1er septembre 2018. Le terme du contrat actuel est fixé au 31 juillet 2026. Les services se composent actuellement de 8 lignés régulières, de services à la demande et de services vélo déployés sur 6 communes en coeur d'agglomération et portent 812 000 km commerciaux par an
Identifiant interne : 20251DSPTU

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (Allier)
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Par conséquent, la durée indiquée ci-avant n'est donnée qu'à titre indicatif. La date prévue pour le lancement de la procédure est également donnée à titre indicatif. La procédure de mise en concurrence sera une concession de service public sous réserve de la décision qui sera prise par le Conseil communautaire en application des dispositifs des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique. Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du règlement Ce n°1370/2007 du 23 octobre 2007
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000

Titre : Exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté
Description : Le service public pour l'exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une concession de service public d'un montant de 23 750 000 euros (montant SFE initiale non indexée) sur 7 ans et 11 mois à compter du 1er septembre 2018. Le terme du contrat actuel est fixé au 31 juillet 2026. Les services se composent actuellement de 8 lignés régulières, de services à la demande et de services vélo déployés sur 6 communes en coeur d'agglomération et portent 812 000 km commerciaux par an
Identifiant interne : S-PF-1591455

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (Allier)
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00A10D74-C60B-0AAD-6920AE523165BB7C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470965700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 00A10D97-DACB-FB9C-4F0F6F26B3632D52
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8064fe86-90d6-4395-9a04-952118fa911b - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 19:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067867-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/04/2025