Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré (35)

Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré sur le périmètre du syndicat S3T'ec. Missions comprennent notamment : L'accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange ; L'accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Ausführungsort:
Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré (35)
Vergabestelle:
S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Vergabenummer:
24VF41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré (35)
Description : Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré sur le périmètre du syndicat S3T'ec. Missions comprennent notamment : L'accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange ; L'accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange ; L'accueil, le stockage, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns ; L'accueil, le stockage, le tri, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des plastiques rigides et souples de déchèterie ; La gestion des refus de sur-tri des papiers et des plastiques ; La pesée des camions semi-remorques OMr ; Ainsi que toutes les prestations qui y sont associées ; La recherche de gisement de plastiques rigides et d'optimisation de la chaine de tri ; L'entretien de la chaîne de tri sur 6 mois ; L'accompagnement pour le remplacement de la presse à balles et de son convoyeur d'alimentation. Le transport et les transferts des déchets amont/aval ne sont pas compris dans les prestations de ce marché. Des prestations supplémentaires sont prévues sous forme d'options portant sur l'entretien de la ligne de tri sur des durées supplémentaires et l'utilisation de la chaîne de tri dans le cadre du développement de l'activité de tri des plastiques rigides (cf. 2.4 règlement de consultation).
Identifiant de la procédure : 6e1bd9f3-5102-457d-92d2-00c972544341
Avis précédent : cfba7248-ea4d-4275-b4cf-4d0a35d3e793-01
Identifiant interne : 24VF41
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Pierre et Marie Curie
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché de 3 ans reconductible 2 fois 1 an.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du centre de transfert de Vitré
Description : Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré sur le périmètre du syndicat S3T'ec. Les missions comprennent notamment : L'accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange ; L'accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange ; L'accueil, le stockage, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns ; L'accueil, le stockage, le tri, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des plastiques rigides et souples de déchèterie ; La gestion des refus de sur-tri des papiers et des plastiques ; La pesée des camions semi-remorques OMr ; Ainsi que toutes les prestations qui y sont associées ; La recherche de gisement de plastiques rigides et d'optimisation de la chaine de tri ; L'entretien de la chaîne de tri sur 6 mois ; L'accompagnement pour le remplacement de la presse à balles et de son convoyeur d'alimentation. Le transport et les transferts des déchets amont/aval ne sont pas compris dans les prestations de ce marché. Des prestations supplémentaires sont prévues sous forme d'options portant sur l'entretien de la ligne de tri sur des durées supplémentaires et l'utilisation de la chaîne de tri dans le cadre du développement de l'activité de tri des plastiques rigides (cf. 2.4 règlement de consultation).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché comporte les prestations optionnelles suivantes : Option n° 1 : l'entretien de la chaîne de tri : Option 1.1 : Entretien de la ligne de tri sur 6 mois à compter du 1er octobre 2025; Option 1.2 : Entretien de la ligne de tri sur 6 mois à compter du 1er avril 2026; Option n° 2 : Utilisation de la ligne de tri dans le cadre du développement de l'activité de tri de plastiques rigides. Les prestations relatives à ces options sont définies au CCTP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 rue Pierre et Marie Curie
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite du centre de transfert est fortement recommandée aux candidats. Les créneaux de visite proposés sur prises de rendez-vous par le candidat sont les suivants : Le 08/11/2024 à 9h00, le 13/11/2024 à 14h00.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une clause d'insertion sociale est insérée dans le CCAP point 1.11. Dans le cadre de la consultation, le candidat s'engage sur un volume (en heures) d'insertion professionnelle dans son mémoire technique. Un critère de notation porte sur le volume proposé par le candidat. Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF41

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération critère insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération critère environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 117 278 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRIBORD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS TRIBORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EXPLOITATION DU CENTRE DE TRANSFERT ET DE VALORISATION MATIERE DE VITRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Organisation qui signe le marché : S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement : 20008494500019
Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@s3tec.bzh
Téléphone : 0299744447
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur : www.s3tec.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS TRIBORD
Numéro d’enregistrement : 37880168200444
Adresse postale : 7 RUE DE VENDEE
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : brest@e-tribord.com
Téléphone : 0298029899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52acec1d-f8ed-4b4d-9700-4acaa31104c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00080873-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025