Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins

L'objet du marché est de faire assurer par un opérateur économique et pour le compte de la Ville de Moulins, l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels ; …

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Frist:
24. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins
Vergabestelle:
Ville Moulins
Vergabenummer:
25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville Moulins
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins
Description : L'objet du marché est de faire assurer par un opérateur économique et pour le compte de la Ville de Moulins, l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels ; - des installations de production d'Eau Chaude Sanitaire, ou autres fluides thermiques, et de traitement d'eau ; - des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée.
Identifiant de la procédure : 9347bec3-450f-41e8-bfe2-a20610a571b1
Identifiant interne : 25001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 020 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 020 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins
Description : L'objet du marché est de faire assurer l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels décrits ; - des installations de production d'Eau Chaude Sanitaire, ou autres fluides thermiques, et de traitement d'eau ; - des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat est traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commande (pour les prestations unitaires). Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur la période initiale est fixé à 612 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. Son montant maximum pour chaque période annuelle de reconduction est fixé à 204 000 d'euros HT. Son montant maximum sur sa durée totale y compris reconductions est fixé à 1 020 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant forfaitaire annuel du contrat (P2) est estimé à 120 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027, soit environ 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an. Le marché se terminera au plus tard, le 31 décembre 2029.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Renseignements complémentaires: https://ville-moulins.e-marchespublics.com Dépôt des plis sur le profil acheteur: https://ville-moulins.e-marchespublics.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des actions mises en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance, notamment moyens informatiques, mesures prévues pour assurer la maintenance et la conduite des installations sur les postes P2 et intéressement dans le respect du confort des usagers et de la maîtrise de l'énergie
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ÍŸ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ÍŸ Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Moulins
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville Moulins
Numéro d’enregistrement : 21030190900011
Adresse postale : 12 place de l'hôtel de ville
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-moulins.fr
Téléphone : +33 470485046
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77a64d3d-d475-41de-ac1f-1cf9d11a31f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050101-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025