Exploitation de plusieurs Cafétérias de l'Université de Rennes : Campus de Beaulieu et Campus centre à Rennes

La consultation porte sur l'attribution de plusieurs Conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public visant à l'exploitation de plusieurs Cafétérias de l'Université de Rennes : Campus de Beaulieu et Campus Centre à Rennes. Elle a pour objet de définir les modalités d'occupation d'un local commercial aménagé et réaménageable pour l'exploitation …

CPV: 55330000 Dienstleistungen von Cafeterias, 55400000 Servieren von Getränken, 55410000 Ausschankdienste, 55500000 Kantinen- und Verpflegungsdienste
Frist:
13. März 2025 11:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Exploitation de plusieurs Cafétérias de l'Université de Rennes : Campus de Beaulieu et Campus centre à Rennes
Vergabestelle:
UNIVERSITE DE RENNES
Vergabenummer:
2025007COD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE DE RENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de plusieurs Cafétérias de l'Université de Rennes : Campus de Beaulieu et Campus centre à Rennes
Description : La consultation porte sur l'attribution de plusieurs Conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public visant à l'exploitation de plusieurs Cafétérias de l'Université de Rennes : Campus de Beaulieu et Campus Centre à Rennes. Elle a pour objet de définir les modalités d'occupation d'un local commercial aménagé et réaménageable pour l'exploitation de plusieurs cafétérias situées à Rennes (35), proposant une restauration sur place et de la vente à emporter à destination des étudiant.e.s, des personnels et des usagers de l'Université de Rennes. Il s'agit d'une consultation ouverte avec publicité et mise en concurrence suivant les conditions fixées au Règlement de Consultation, et conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. En contrepartie de la mise à disposition des locaux et des équipements, l'occupant devra s'acquitter chaque année d'une redevance suivant la part fixe forfaitaire définie pour chacun des lots et d'une part variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires global HT réalisé par les cafétérias. La durée des conventions est fixée à cinq (5) années fermes à compter de la date de démarrage fixée au 01/09/2025, soit jusqu'au 31/08/2030.
Identifiant de la procédure : 5b0939ed-121b-4942-8354-5ff839bcb7ab
Identifiant interne : 2025007COD
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation ouverte avec publicité et mise en concurrence suivant les conditions fixées au présent Règlement de Consultation, et conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55410000 Services de gestion de bars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Campus de Beaulieu à Rennes
Description : Exploitation de trois (3) cafétérias : - Bâtiment 12D : Date d'effet au 1er septembre 2025 - Bâtiment 36 : Diapason, lieu de spectacles, expositions, vie étudiante et sport : Date d'effet au 1er septembre 2025 - Bâtiment 27 : Date d'effet au 1er février 2026 Les prestations attendues sont définies au CCTP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55410000 Services de gestion de bars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Art.5 du Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Art. 6 du Règlement de la Consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Campus centre à Rennes
Description : Exploitation de deux (2) cafétérias sises à l'Institut de Gestion de Rennes et à la Faculté de Droit et de Science Politique, 9 et 11 Rue Jean Macé 35000 Rennes. Les prescriptions attendues sont définies au CCTP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55410000 Services de gestion de bars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Article 5 du Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 6 du Règlement de la Consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 13003051300019
Adresse postale : 2 rue du Thabor
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle des achats - Madame GUYOMARD Mathilde
Adresse électronique : achats@listes.univ-rennes.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87ca03d8-6f98-42f6-8c90-572fb190f764 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00096133-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025